Le régime taïwanais

Pages: 6 (1329 mots) Publié le: 6 mars 2011
Fiche : « Taïwan »

La République de Chine, aussi appelée Taïwan ou Formose du nom de l’île qu’elle gouverne, est un Etat d’Asie de l’Est dont la complexité de l’histoire et du contexte institutionnel en fait un sujet très particulier.

La souveraineté de Taïwan

• L’existence même de l’Etat taïwanais est remis en question et ce, depuis sa création. Lorsque la République Populaire de Chineest proclamée en 1949, la République de Chine se replie sur l’île de Taïwan et doit se contenter de son unique influence politique sur l’île à partir 1950. Cependant, les autorités taïwanaises revendiquent avec la République populaire la souveraineté sur le territoire de la Chine continentale, si bien que pour la Chine, Taïwan n’est qu’une province chinoise et ne possède aucune indépendance. Demême, les institutions taïwanaises n’ont subi aucune distinction entre la période précédant la séparation et celle la succédant et s’appuient toujours sur la constitution de 1947.

• Il apparaît alors impossible de séparer du débat constitutionnel la question de la souveraineté territoriale du gouvernement taïwanais, de la distinction entre « pays constitutionnel » et « pays légal »1. Aucunefrontière réelle n’est définit avec précision dans la constitution de Nankin, inchangée depuis 1947. Pourtant il semble bien difficile de nier son existence, tant sur le plan politique. Le 1er mai 1991, pour la première fois, des articles additionnels à la constitution sont promulgués, et apparaît avec eux le terme de « zone libre de la République de Chine » pour parler de la Chine continentale. Ladivision est ici reconnue implicitement par Taïwan qui reconnaît également la légitimité du gouvernement chinois sur un territoire à souveraineté commune. Ce contexte politique très sensible rend le développement constitutionnel de Taïwan très complexe à effectuer. Ainsi, même changer le nom de la République de Chine, pour République de Taïwan par exemple, pourrait être perçu comme une déclarationd’indépendance par les autorités chinoises et entrainer alors une action militaire. La pression sur les institutions taïwanaises est donc très importante.

Le régime constitutionnel

• Le cadre institutionnel taïwanais repose sur la séparation des pouvoirs entre la Présidence de la République et les cinq Yuans. Le « Yuan exécutif est l’organe suprême de l’Etat », et est « responsable devant leYuan législatif ». Il y a également le Yuan judiciaire, celui des examens et enfin celui de contrôle. L’Assemblée nationale a été supprimée 2005, après avoir lentement transmis ses pouvoirs au Yuan législatif.

• Taïwan est considéré comme appliquant un régime semi-présidentiel. Il y a plusieurs théories concernant les différentes manières d’identifier un tel régime, mais également sur lesdéfinitions elles-mêmes. En effet, dans la pratique constitutionnel, on observe des disparités entre ces mêmes régimes. Pour Robert Elgie, il y a trois façons de les classer. «  La première méthode prend seulement en compte les pouvoirs réels des acteurs politiques […]. La deuxième allie les dispositions constitutionnels et les pouvoirs réels […]. La troisième prend uniquement en compte lesdispositions constitutionnelles. » En suivant la deuxième méthode, Maurice Duverger définit un régime comme semi-présidentiel si la constitution permet au Président d’être élu au suffrage universel, si son pouvoir est important, et enfin s’il partage ce pouvoir exécutif avec son Premier ministre et les ministres.
La constitution taïwanaise permet bien l’élection du Président au suffrage universel pour unmandat de quatre ans. De plus, l’article 3 stipule que le gouvernement ( Yuan exécutif) et le premier ministre (chef du Yuan exécutif) sont responsables devant le Yuan législatif. Ce dernier a également le droit de voter une motion de censure qui entraine le renvoi du Premier ministre et de son gouvernement.
Les pouvoirs du Président sont limités par la coopération forcée avec les Yuans...
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