Le rôle de la cour internationale de justice en matière des droits de l'homme

Pages: 103 (25623 mots) Publié le: 13 avril 2011
PREMIERE PARTIE : LE ROLE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE DES DROITS DE L’ HOMME

La Cour internationale de justice n’est pas une Cour des droits de l’homme au sens actuel du terme, les personnes privées ne peuvent pas accuser les Etats devant la Cour pour  cause de violations des droits de l’homme.
Néanmoins, un certain nombre d’affaires ont soulevé d’importantes questionsrelatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date.
Ainsi, la Cour internationale de justice qui a pour rôle d’interpréter le droit international par le biais des Conventions internationales et de la pratique des Etats, a lors de ses interventions en matière des droits de l’homme, élaboré certaines normes dites impératives (Chapitre 1), et d’autres en faveurde la dignité humaine (Chapitre 2), dans le cadre de la protection des droits de l’homme.

CHAPITRE I : L’ INTERVENTION DE LA CIJ ET

L’ ELABORATION DES NORMES IMPERATIVES

La Cour internationale de justice dans l’interprétation du droit international a élaboré certaines normes impératives qui s’appliquent aujourd’hui en matière des droits de l’homme à savoir les normes de jus cogens(section 1), et les obligations erga omnes (section 2).

SECTION I : L’ELABORATION DES NORMES DE JUS COGENS

L’élaboration du droit international contemporain prend en compte aujourd’hui plusieurs normes élaborées par la Cour internationale de justice, il s’agit par exemple ici du jus cogens. Cette norme qui fait l’objet de débats doctrinaux depuis le XXe siècle, reste encore contestée de nos jours.Ainsi, nous envisagerons ici le contenu de la norme de jus cogens (paragraphe1), avant d’analyser sa mise en œuvre par la Cour, dans le cadre de la protection des droits de l’homme (paragraphe2).

Paragraphe 1 : Le contenu de la norme de jus cogens

Pour mieux cerner la notion de jus cogens, nous examinerons d’abord sa consécration (A), ensuite sa détermination (B).

A- La consécration et lecontenu de la norme de jus cogens

Le jus cogens peut être considéré comme le dispositif juridique (notion de norme impérative) servant de justificatif pour l’annulation d’un traité ou de certaines de ses dispositions, c’est- à- dire pour l’invalidation d’un acte juridique international à raison de son objet illicite.
Consacrée en 1969 à la conférence de Vienne sur le droit des traités, lanotion de jus cogens est imprécise sur le plan juridique, même si l’article 53 de la Convention de Vienne tente de lui donner une définition officielle. Selon cet article : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international est une norme acceptéeet reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme de droit international ayant le même caractère »[40].
Le jus cogens a un caractère universel et s’applique au profit de tous les membres de la société internationale, il s’agit d’une sorte d’ordre publicinternational, c’est-à-dire la défense d’un intérêt général qui s’impose à l’intérêt particulier des Etats.
La Convention de Vienne de 1969 n’énumère pas de façon exhaustive les cas de jus cogens dans ses articles. Cependant, la Commission de droit international s’est limitée à en donner quelques exemples, nous allons en mentionner sans tenir compte d’un ordre de préférence ou hiérarchique, il y apar exemple :
- certains principes de droit humanitaire
- le principe de non-intervention,
- la souveraineté des Etats,
- le respect de la parole donnée (principe pacta sunt servanda),
- le règlement pacifique des différends,
- le respect du droit diplomatique et consulaire,
- l’illicéité du génocide, de l’esclavage, de la traite et la piraterie,
- le principe de la responsabilité et la...
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