Le rôle de la cour internationale de justice en matière des droits de l'homme

25623 mots 103 pages
PREMIERE PARTIE : LE ROLE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE DES DROITS DE L’ HOMME

La Cour internationale de justice n’est pas une Cour des droits de l’homme au sens actuel du terme, les personnes privées ne peuvent pas accuser les Etats devant la Cour pour cause de violations des droits de l’homme.
Néanmoins, un certain nombre d’affaires ont soulevé d’importantes questions relatives aux droits de l’homme, et donné lieu à des décisions de la Cour qui ont fait date.
Ainsi, la Cour internationale de justice qui a pour rôle d’interpréter le droit international par le biais des Conventions internationales et de la pratique des Etats, a lors de ses interventions en matière des droits de l’homme, élaboré certaines normes dites impératives (Chapitre 1), et d’autres en faveur de la dignité humaine (Chapitre 2), dans le cadre de la protection des droits de l’homme.

CHAPITRE I : L’ INTERVENTION DE LA CIJ ET

L’ ELABORATION DES NORMES IMPERATIVES

La Cour internationale de justice dans l’interprétation du droit international a élaboré certaines normes impératives qui s’appliquent aujourd’hui en matière des droits de l’homme à savoir les normes de jus cogens (section 1), et les obligations erga omnes (section 2).

SECTION I : L’ELABORATION DES NORMES DE JUS COGENS

L’élaboration du droit international contemporain prend en compte aujourd’hui plusieurs normes élaborées par la Cour internationale de justice, il s’agit par exemple ici du jus cogens. Cette norme qui fait l’objet de débats doctrinaux depuis le XXe siècle, reste encore contestée de nos jours. Ainsi, nous envisagerons ici le contenu de la norme de jus cogens (paragraphe1), avant d’analyser sa mise en œuvre par la Cour, dans le cadre de la protection des droits de l’homme (paragraphe2).

Paragraphe 1 : Le contenu de la norme de jus cogens

Pour mieux cerner la notion de jus cogens, nous examinerons d’abord sa consécration (A), ensuite sa détermination (B).

A- La consécration et le

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