Le rôle de l'état

Pages: 61 (15233 mots) Publié le: 1 janvier 2012
Chapitre 10 : Le rôle de l'Etat

Diversification des formes de l'intervention publique dans l'histoire économique du 19-20ème dans le domaine économique et social
Puissance publique : toute administration publique qui est dotée d'une capacité de contrainte reconnue par la loi
différents niveaux :
niveau étatique
niveau régional
niveau supra-national

On s'intéresse plusparticulièrement au niveau étatique mais on peut être amené aux autres niveaux.

Il y a des contrastes énormes entre les périodes, par exemple entre France et GB du 19ème et de l'après WWII.
Il y a aussi des contrastes énormes entre les pays : fin 19ème intervention de l'état beaucoup plus importante dans les pays à industrialisation tardive.

Les interventions de l’État se font dans 3 grandsdomaines :
politiques structurelles; influencer le contexte
interventions sociales ; politique sociale..
politiques conjoncturelles, pour limiter les fluctuations économiques

Pour cela, il utilise des instruments variés :
la fiscalité,
la réglementation ou les décisions législatives,
les dépenses publiques,
les interventions de type monétaire.

Dès la révolutionindustrielle, l’État intervient pour modifier les conditions économiques :
1791 décret d'Allard
1793 Loi le Chapelier instaure la liberté d'entreprendre
1867 autorisation des SA
code civil crée des institutions
Sherman Act pour politique de la concurrence
1801 mouvement des enclosures
Corns laws pour mesures libre-échangistes
1834 Zollverein constitue un marché nationfin 19ème : politiques douanières, mesures protectionnistes
→ pour créer cadre propice à la croissance

L’État joue aussi un rôle décisif dans l'investissement dans les chemins de fer (19ème).

Dans les pays a industrialisation tardive, politiques d'industrialisation, + mise en place éducation
→ 19ème très libéral mais forme d'interventions de l’État déjà poussé

Forme del'intervention de l’État massive après 1945 :
Beaucoup de pays optent pour des nationalisations importantes.
Fort développement des politiques industrielles (sidérurgie, aéronaval, ..)
Politiques de la concurrence

Évolution dans le domaine social :
les États se mettent à intervenir pour panser les plaies de l'industrialisation :
→ mesures du droit du travail : pour les enfants, la duréedu travail,
→ progressivement se mettent en place système de protection sociale : Allemagne 1883 +
→ intervention de l’État dans l'éducation : lois Ferry 1882

Dès le 19ème, intervention dans le social qui va subir une accélération suite à la crise des années 30 : système d'assurance retraite et chômage 1935, ...

C'est après 1945 que se généralise la sécurité sociale :
1942 :plan Beveridge GB
1946 : sécurité sociale en France
1958 : système complet d'assurance chômage en France
1950 : SMIG

Politiques conjoncturelles pour lisser le cycle, limiter les fluctuations : politiques budgétaires, monétaires...
→ politique budgétaire naît avec keynésianisme pour mener des politiques contra-cycliques, pour permettre la relance (→ réaction à la crise des années 30).→ ex : New Deal

→ vrai développement des politiques contra-cycliques keynésiennes après 1945 : policy mix
→ politique budgétaire + monétaire

Avec tous ces exemples, on retrouve ce qu'un économistes américain dit : Musgrave (1959) dit qu'il y a trois fonctions de l'Etat :
l'allocation/l'affectation des ressources pour faire face aux défaillances du marché ; par exemple produit desbiens collectifs
redistribution des richesses : souci de justice et de baisse des inégalités
stabilisation macro-économique : régulation conjoncturelle

On pourrait noter que dès les années 70, il y a de nombreuses remises en cause de l'Etat :
On peut penser a la critique de son intervention dans sa fonction d'allocation (années 80 marquée par de nombreuses privatisation) ;
On...
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