Le rôle du bundesrat en allemagne.

Pages: 8 (1935 mots) Publié le: 13 mars 2011
Le rôle du Bundesrat
en Allemagne.

« La compétence législative, celle qu'un Land allemand comme la Rhénanie du Nord-Westphalie exerce, est décisive essentiellement au niveau de la structure intérieure d'un État-nation. En Rhénanie du Nord-Westphalie, nous avons la chance de pouvoir participer de façon significative à la politique allemande. Le gouvernement de notre Land forme, de concertavec celui des 15 autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid.

Avec cette citation de Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des medias de la Rhénanie du Nord-Westphalie, on commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne.

Pour commencer, il faut rappeler des notions telles qu’État,État fédéral, États fédérés, séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, la loi fondamentale et le bicaméralisme.
Commençons donc, l’état est une personne morale détenteur de la souveraineté, sur un territoire donné et avec une population, l’État suppose un ordre juridique, il est autonome politiquement et dispose du monopole de la contrainte.
Un État est nommé fédéré quand les entités qui lecomposent sont attribuées en matière constitutionnelle, législative et judicaire d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’État sans être composé d’une compétence internationale.
Le fédéralisme implique l’association des États dans le cas allemand des Lander, qui exerces certaines compétences, et qui en délègue d’autres, une entité qui dispose d’organes et ce de façon durable, cecisuppose donc un contrat qui est exprimé par une constitution, qui énonce la primauté de la loi fédérale, évidement si les états décident de s’unir, cela suppose que ensemble ils feront de meilleures choses. Il y a donc un État (ou un Bund) qui dispose de certaines choses, la fédération peut venir après une association moins poussée.
Si l’on a un État, on doit parler donc de séparation de pouvoirs,pour pouvoir envisager le régime utilisé, la séparation des pouvoirs est donc un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes, l’exécutif, le législatif et le judiciaire, cette définition nous amène à la différence entre une séparation souple (les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres système de poids et contrepoids) oustricte du pouvoir (en général s’est fondé sur l'absence de moyens de révocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif).

L’Allemagne est un régime parlementaire dont on trouve le Bundesrat et le Bundestag, Le Bundesrat est le lieu dans lequel les länder sont informés, et où ils font connaitre leur avis s’agissant des affaires européennes et internes. Il faut rappeler que laconstitution a été révisée en 1993 pour renforcer l’information et la participation des länder, au contraire du Bundestag qui est le parlement national de la république Allemagne, si on veut comparer le Bundesrat et Bundestag on peut dire que le Bundesrat c’est le sénat et le Bundestag c’est l’assemble nationale.
Pour finir on a donc La Loi fondamentale qui est la constitution de l’Allemagne depuis1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier; elle offre une protection particulière aux libertés fondamentales; elle a consacré le fédéralisme et instauré au plan fédéral un régime parlementaire rationalisé, quand on parle d’un régime parlementaire rationalisé, on parle donc d’un régime dont le parlement est encadré, notammenten rendant plus difficile la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, et les pouvoirs législatifs sont eux même encadrés.
Est ce que le Bundesrat accomplit une fonction importante dans l’État fédéral? Ce problème est intéressant car il nous permet de comprendre l’organisation politique de l’État Fédéral d’Allemagne, et ainsi pouvoir comparer avec l’Europe et éventuellement les...
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