Le referendum

Pages: 9 (2053 mots) Publié le: 22 février 2011
Plan détaillé TD6

Le Général de Gaulle disait « Sur ce sujet, qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée car la souveraineté nationale appartient au peuple et lui appartient évidemment, d'abord dans le domaine constituant. D'ailleurs c'est du vote descitoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. »
Donc le referendum se définit comme un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu’avec son consentement.
Ce referendum provient donc de la démocratie directe dont la logique consiste à instiller des éléments de démocratie directe aux seins d’un système quidemeure pour l’essentiel représentatif ; opération devant permettre de tempérer la représentation, par l’expression directe du peuple. Ceci permet de faire participer les gouvernés à l’exercice du pouvoir politique coupée des soucis des citoyens, puisque ceux-ci peuvent décider de la loi directement au moyen du referendum.
Dans les faits, le référendum est inventé en France en 1793 pourl'adoption de la constitution jacobine. Cette singulière constitution, inspirée des écrits de Jean-Jacques Rousseau, prévoyait aussi de généraliser le référendum pour l'adoption des lois qui, envoyées aux communes, se devaient d'obtenir l'aval du peuple, réuni en assemblée primaires, si un dixième d'entre elles, dans au moins la moitié des départements (plus un), le réclamait de par ses objections à laloi proposée (articles 58 à 60).
Le referendum a donc un intérêt actuel notamment par la campagne en 2007 de Ségolène Royal qui voulait donc imposer une démocratie directe possible notamment avec l’utilisation du referendum. De plus actuellement certains proposent un referendum pour traiter de la question des retraites.
En France, depuis le début de la 5ème république en 1958 le referendum a étéutilisé 9 fois toutes émises par le président de la République
Mais le référendum n’est-il qu’une volonté du Président ?
Nous verrons donc que le président a plusieurs de mettre en place le referendum (I) mais le peuple joue lui aussi un rôle (II) …

I. Le référendum, la consultation du peuple par son souverain : le président de la République

Chapeau : en Italie l’article 75 de laconstitution dispose : « Un référendum populaire est fixé pour décider l'abrogation, totale ou partielle, d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi, lorsque cinq cent mille électeurs ou cinq conseils régionaux le demandent. » Qu’en est-il alors du cas français ?

A. Au niveau législatif : un moyen de vérifier la « popularité d’une loi »

- Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition duGouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratificationd'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
L’article parle ici d’un référendum entendu au sens de consultatif c’est-à-dire qu’il porte à titre d’enquête sur l’adoption ou la révision d’une constitution.
Donc le referendum au niveau législatif permet au président de faire participer le peuple à l’élaboration ou la révisiond’une loi. Si le peuple répond « oui » le projet ou la loi sera alors adoptée sans que le gouvernement intervienne. Dans le cas où la réponse s’avère être négative la loi ou le projet ne passe pas et il faut attendre alors un délai de deux ans pour pouvoir reposer une question sur le même sujet par référendum
Au niveau législatif ; deux autres types de referendums sont possibles : le référendum...
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