Le regime parlementaire sous la 3e et 4e république

Pages: 12 (2774 mots) Publié le: 22 janvier 2011
Sujet : Le régime parlementaire sous les IIIe et IVe Républiques

Introduction

La France a connu une histoire politique très riche et mouvementée, riche en institutions, riche en textes constitutionnels et riche en acteurs politiques. Chaque tranche de son histoire fait partie d’un vaste patrimoine politico-juridique dans lequel les institutions actuelles de la France tirent leurs sourcesprofondes.

La fin de la monarchie absolue avec la constitution du 4 Septembre 1791 voit l’avènement de la monarchie constitutionnelle. Louis XVI accepte cette constitution qui abolit la notion de droit divin, qui donnait au roi un droit absolu. Le roi n’est plus qu’une sorte de « chef de l’Etat » aux pouvoirs limités par la constitution.

Cette légère victoire du peuple dans la conquête deses droits, au détriment du roi perdant peu à peu certains de ses privilèges, est loin d’être suffisante pour un peuple qui, las d’un pouvoir héréditaire totalitaire et traversé par un violent vent révolutionnaire, aspire de plus en plus à la liberté.

C’est dans cette optique que les Tuileries sont envahies par le peuple le 10 août 1792 et la monarchie constitutionnelle mourra avec son roi.« Le roi est mort, vive le roi » ne sera plus la formule adaptée, mais plutôt, pour paraphraser celle-ci, «le roi est mort, vive la République ». C’est ainsi que cette dernière, un régime politique dans lequel le pouvoir est une chose publique, voit le jour en France. Les détenteurs du pouvoir sont supposés l’exercer non en vertu d’un droit propre, divin ou héréditaire, mais en vertu d’un mandatconféré par le corps social.

Cette première république française, telle un enfant à la naissance est loin d’être achevée. Elle mettra quelques bases républicaines avant de dépérir pour voir naître la IIe république marquée par sa brièveté et un suffrage masculin, puis la IIIe et la IVe république qui ont profondément marqué la France. Non seulement elles ont eu une longévité à nulle autrepareille, mais aussi elles ont connu une manifestation peu commune du parlementarisme. Ce dernier se définit comme un régime dans lequel se manifeste un équilibre des pouvoirs du gouvernement et des parlements. Le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement qui à son tour peut être dissout par l’exécutif.

La IIIe république a brillé par une grande instabilité gouvernementale,chaque gouvernement ayant une moyenne de vie de sept mois et demie. Cette instabilité se poursuivra sans relâche dans la IVe république. Paradoxalement les deux républiques ensembles ont eu en dépit des turbulences politiques plus d’un siècle de vie, loin au delà des républiques antérieures. On est tenté de s’interroger sur le pourquoi de cette longévité. L’analyse du fonctionnement du régimeparlementaire sous ces deux républiques nous permettra peut être de mieux comprendre les causes de l’instabilité politique.

Nous commencerons par analyser l’équilibre des pouvoirs (I) à travers les fonctionnements de l’exécutif et des parlements des deux républiques et clôturerons par quelques particularités (II). Il s’agira dans cette partie de présenter un fonctionnement parfois anticonstitutionneldes institutions (I) et ses conséquences (II).

I) Equilibre des pouvoirs entre gouvernement et parlements sous la IIIe et IVe Républiques

L’équilibre des pouvoirs est le fondement de base du régime parlementaire. Il s’agit d’une forme de balance entre les pouvoirs exécutifs et les pouvoirs parlementaires. Pour mieux appréhender la manifestation de cet équilibre, nous commencerons paranalyser le fonctionnement de l’exécutif.

A) Fonctionnement de l’exécutif sous la IIIe et IVe Républiques

La IIIe république avait au départ un gouvernement provisoire doté d’un chef de l’exécutif, Adolf Thiers, qui n’avait pas le titre de Président de la République. Mais il obtint ce titre avec la loi de Rivet de façon honorifique comme récompense après sa répression réussie de la...
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