Le règlement des litiges par la voie judiciaire en Chine

La Chine est un cas intéressant à étudier car sujette à une certaine dualité : d’un côté c’est une société fortement influencée par les traditions et de l’autre une société en voie d’internationalisation et en proie à un développement rapide de l’économie de marché.

Cette transition se manifeste bien entendu par une modernisation incessante qui la propulse aujourd’hui au rang de première puissance mondiale. Face à cette mutation le Droit se doit de s’adapter aux exigences de cette nouvelle société, mais cette adaptation ne se fait pas de manière aisée.
En effet, pour beaucoup de chinois, la distinction morale entre le bien et le mal s’impose à la législation nationale officielle dictée par les grandes zones urbaines et l’économie de marché. Dans ces circonstances, des conflits entre ces deux cultures peuvent très facilement apparaître, dans lesquels il ne peut y avoir ni gagnant ni perdant.
Il paraît donc particulièrement à propos, du fait de ce contexte particulier, de s’intéresser au mode de règlement des litiges par la voie judiciaire.
Le système judiciaire Chinois est encore perfectible du fait entre autre de la corruption bien ancrée dans les meurs, mais certaines réformes sont en cours. Elles visent notamment à une réelle indépendance sans interférences commerciale ou bien gouvernementales, mais aussi à faire reculer la corruption.
Malgré ces lacunes, le système judiciaire Chinois se doit d’être performant et de répondre aux attentes légitimes de tous les citoyens.

C’est en ce sens que nous allons nous interroger sur le règlement des litiges par la voie judiciaire en Chine.

Pour connaître la voie judiciaire il paraît primordial de s’intéresser dans un premier temps au cadre juridictionnel Chinois (I) avant de se pencher plus précisément sur la résolution des litiges (II).

I- Le cadre juridictionnel Chinois
Nous pouvons séparer, dans l’analyse du cadre juridictionnel, les