LE REMERE

Le réméré dont le terme a disparu dans le Code Civil suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2009 (de simplification, de clarification du droit et d'allègement des procédures) au profit de la seule dénomination de faculté de rachat apparaît dans le Code Civil aux articles 1659 à 1673. Le terme réméré sera encore utilisé dans le cadre de la présente étude du fait qu'il apparaît encore dans la pratique bien que le législateur ait estimé qu'il était suranné.

Le réméré est présenté dans le Code Civil à l'article 1658 comme une clause de résolution du contrat de vente à côté de la rescision de la vente pour cause de lésion.

Il résulte de la combinaison des articles 1659 et 1673 du Code Civil que la vente à réméré est le contrat par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais et loyaux coûts de la vente, des réparations nécessaires et de celles qui ont augmenté la valeur du fonds. Il en est déduit traditionnellement que la vente à réméré est une vente sous condition résolutoire. Une approche plus moderne adoptée dans une thèse soutenue à Montpellier en 2004 présente la vente à réméré comme une vente conférant au vendeur un droit potestatif de résoudre unilatéralement le contrat.

L'étude du fait de son orientation sera limitée à la vente à réméré immobilière.

1. Présentation

La vente à réméré constitue un instrument traditionnel de crédit moyennant un transfert du droit de propriété au créditeur. C'est cette fonction de la vente à réméré, utilisée principalement en matière immobilière sous l'Ancien Régime qui explique que les rédacteurs du Code Civil ont codifié la matière. La propriété transférée par le vendeur sert de garantie au fournisseur de fonds sans pour autant constituer une véritable sûreté accompagnant une opération de crédit. La propriété constitue ainsi une garantie intégrée dans l'opération de crédit car le transfert de la propriété est opéré en