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Le respect de l'intégrité des traités internationaux

2163 mots 9 pages
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Droit International Publique
Dissertation : Le respect de l’intégrité des traités
Les traités sont le vecteur principal de la création normative international car, techniquement, ils présentent tous les avantages du droit écrit quant à la clarté et la précision des règles, et politiquement, ils respectent la souveraineté des Etats qui ne peuvent être liés contre leur gré. C’est la forme la plus achevée du Droit international, et surtout la plus certaine. Le nombre de traités s’est constamment accru, spécialement à partir du XIXème siècle. Alors que dans la période précédente les règles demeuraient essentiellement coutumières, même s’il existait déjà l’amorce de grandes conventions multilatérales (ex : Traité de Westphalie de 1648, l’intensification progressive des relations internationales comme la multiplication du nombre des Etats ont entrainé un recours de plus en plus fréquent au traité. Parallèlement, l’objet des traités s’est à la fois élargi et diversifié. Le mot traité doit être distingué de convention qui a un sens plus général du protocole qui est en principe un texte additionnel et plus bref, du concordat qui désigne les accords conclus entre un Etat et le Saint Siège, des pactes et des chartes qui correspondent en général aux actes constitutif des organisations internationales. Sur le plan juridique, un traité est une manifestations des volontés concordante imputables à 2 ou plusieurs sujets de droit international, destinée à produire des effets de droit et qui doit être exécutée de bonne foi. Le traité est donc un acte plurilatéral qui revêt deux modalités. Il existe plusieurs types de traité : Le traité-contrat, normalement bilatéral, qui stipule des avantages symétriques au profit des Etats contractants ou le traité-loi, plus généralement multilatéral, qui consacre un accord sur un mode d’organisation de la société internationale, sur le statut d’un espace du domaine public international, ou sur des règles de comportement régissant la vie

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    On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont très hiérarchisées qui imposent une discipline, des règles de fonctionnement très strictes, elles imposent une solidarité également, et ce sont les corporations qui vont réglementer les aspects de la vie professionnelle dans les différents métiers. Ils vont déterminer les modalités de recrutement par exemple, c’est fonction de solidarité et d’organisation et de structuration des relations de travail). Ces corporations ont figés certains métiers. A partir de la révolution française on proclame la liberté du travail, on va donc interdire les corporations, et pour ne pas qu’elles réapparaissent on interdit les coalitions (organisation de plusieurs personnes _….

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    Trois types de contrats La relation entre l’organisation et l’individu repose sur trois types de contrats : Le contrat de travail (aspect juridique et financier) il renvoie à la précarité ou à la stabilité. Ceci entraîne un investissement plus ou moins poussé (ex : CDI, CDD) Le contrat narcissique3 il détermine la place de l’individu et met à sa disposition des repères (ex : différence de statut entre PDG et simple employé)….

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    Pour ce qui est des textes, il faut le préciser, ceux-ci sont conclus par des autorités souveraines en droit international, qui sont les états, et les organisations internationales composées par les états. Ce droit s’applique aux sujets de droit international que sont les états eux-mêmes, mais aussi de manière directe comme indirecte, les individus de différentes nationalités. Les états étant donc à la fois sujets mais surtout acteurs de droit international, car soumis au droit qu’ils contribuent à créer.….

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