Droit International Publique
Dissertation : Le respect de l’intégrité des traités
Les traités sont le vecteur principal de la création normative international car, techniquement, ils présentent tous les avantages du droit écrit quant à la clarté et la précision des règles, et politiquement, ils respectent la souveraineté des Etats qui ne peuvent être liés contre leur gré. C’est la forme la plus achevée du Droit international, et surtout la plus certaine. Le nombre de traités s’est constamment accru, spécialement à partir du XIXème siècle. Alors que dans la période précédente les règles demeuraient essentiellement coutumières, même s’il existait déjà l’amorce de grandes conventions multilatérales (ex : Traité de Westphalie de 1648, l’intensification progressive des relations internationales comme la multiplication du nombre des Etats ont entrainé un recours de plus en plus fréquent au traité. Parallèlement, l’objet des traités s’est à la fois élargi et diversifié. Le mot traité doit être distingué de convention qui a un sens plus général du protocole qui est en principe un texte additionnel et plus bref, du concordat qui désigne les accords conclus entre un Etat et le Saint Siège, des pactes et des chartes qui correspondent en général aux actes constitutif des organisations internationales. Sur le plan juridique, un traité est une manifestations des volontés concordante imputables à 2 ou plusieurs sujets de droit international, destinée à produire des effets de droit et qui doit être exécutée de bonne foi. Le traité est donc un acte plurilatéral qui revêt deux modalités. Il existe plusieurs types de traité : Le traité-contrat, normalement bilatéral, qui stipule des avantages symétriques au profit des Etats contractants ou le traité-loi, plus généralement multilatéral, qui consacre un accord sur un mode d’organisation de la société internationale, sur le statut d’un espace du domaine public international, ou sur des règles de comportement régissant la vie