Les individus : acteurs ou sujets de droit international?

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Les individus : acteurs ou sujets de droit international?

Le droit international public est un droit qui régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Il se construit sur la base des traités, conventions et de la coutume. De même, la jurisprudence des tribunaux internationaux peut aussi être créatrice de droit. Pour ce qui est des textes, il faut le préciser, ceux-ci sont conclus par des autorités souveraines en droit international, qui sont les états, et les organisations internationales composées par les états. Ce droit s’applique aux sujets de droit international que sont les états eux-mêmes, mais aussi de manière directe comme indirecte, les individus de différentes nationalités. Les états étant donc à la fois sujets mais surtout acteurs de droit international, car soumis au droit qu’ils contribuent à créer. Concernant la situation des individus la réponse à cette question va en revanche paraitre moins évidente car étant sujets de droit, il est plus difficile d’affirmer qu’ils sont acteurs de celui-ci.
Il faut avant tout préciser le sens de ces termes. Le terme « acteurs » renvoie aux différentes entités contribuant à la formation du droit international. Pour ce qui est de la notion juridique de sujet, celui-ci a une personnalité juridique définissable par le fait d’être titulaire de droits et d’obligations, et d’avoir un rôle dans l’activité juridique que ce soit directement ou indirectement. L’activité juridique est entendue dans ce cas comme la production de normes, un rôle décisionnel. Ainsi, une chose est sûre, l’individu est sujet de droit international, car aujourd’hui une partie de la production normative au niveau international le concerne. De même il peut voir par exemple voir sa responsabilité engagée, comme ça a été le cas lors du procès de Nuremberg, et d’une autre part le DI lui confère des droits. Cependant la qualification des individus d’acteurs du droit international est beaucoup moins

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