Droit du travail relations individuelles
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Droit du travailC’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif.
Chapitre introductif:
Présentation du droit du travail :
Section 1 : Présentation historique :
I) De 1789 à 1830 :
Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont très hiérarchisées qui imposent une discipline, des règles de fonctionnement très strictes, elles imposent une solidarité également, et ce sont les corporations qui vont réglementer les aspects de la vie professionnelle dans les différents métiers. Ils vont déterminer les modalités de recrutement par exemple, c’est fonction de solidarité et d’organisation et de structuration des relations de travail).
Ces corporations ont figés certains métiers. A partir de la révolution française on proclame la liberté du travail, on va donc interdire les corporations, et pour ne pas qu’elles réapparaissent on interdit les coalitions (organisation de plusieurs personnes _ loi Le Chapelier de 1791). Ceci a eu pour conséquences d’empêcher la mise en place de syndicat.
On introduit dans le code civil de 1804, des règles de contrat de louage de services. Cette dénomination signifie que la personne met à la disposition de qqn d’autre sa force de travail, en contrepartie d’un salaire.
Quelles règles applicables au contrat de louage de service? Le droit commun des contrats. Néanmoins il y a des règles spécifiques : * Les codificateurs : interdisent les engagements à vie, on ne peut pas être lié par un contrat de louage de service tout au long de sa vie. Parce que dans les corporations on travaillait à vie, et on ne veut pas d’esclavage. * Article 1781 : qui prévoit qu’en cas de contestation relatif au versement de la paye, les employeurs seraient crus sur parole.
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