Le revirement de jurisprudence
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Selon P.Hébraud, La jurisprudence est « la parole vivante du droit ». Et cela dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances et à une période donnée. I. Les revirements, facteur d’insécurité juridique
A. Le principe de la rétroactivité des revirements de la jurisprudence.
Un revirement de jurisprudence consiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge. Il serait par nature rétroactif au motif que l’interprétation de la loi par le juge fait corps avec la loi interprétée. L’interprétation jurisprudentielle de la loi s’applique au jour où la loi est entrée en vigueur. Si cette interprétation change, le juge qui statue sur des faits antérieurs à son jugement appliquera la nouvelle interprétation de la règle qu’il dégage, de manière rétroactive à de tels faits. Cette analyse suppose d’attacher à la jurisprudence un caractère déclaratif et non constitutif car elle constate un état de droit préexistant qui a toujours existé à partir de l‘entrée en vigueur de la loi nouvelle.
Ex : une femme accouche d’un enfant par le siège et l’enfant à un certain nombre de problème alors que ce médecin n’a pas informé la femme des risques exceptionnels d’un accouchement par le siège. A l’époque où l’accouchement a eu lieu, il n’était pas de principe que le médecin doive informer les patients des risques d’un acte médical. La jurisprudence à cette époque n’avait pas dégagé une obligation d’information. L’enfant arrive à majorité et agit contre son médecin en relevant que celui-ci n’a pas satisfait à son obligation d’information que depuis lors la jurisprudence a considéré. La cour de cassation dit que la responsabilité du médecin peut être recherchée. A l’époque, la jurisprudence n’incombait pas au médecin de l’informer. Dans cet arrêt du 9 octobre 2001 la cour de cassation précise que l’interprétation jurisprudentielle d’une même norme ne peut être différente selon l’époque des faits