L’entreprise face au risque
1/ Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ?
Un stress professionnel excessif peut entraîner un risque professionnel de type psychosociaux (syndrome anxio-dépressif, suicide, souffrance au travail etc…) qui aboutira à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
2/ Comment l’aggravation des risques dans une entreprise est-elle prise en compte pour responsabiliser l’entreprise ? Dans quelle mesure cela peut-il aider la prévention des risques ?
L’employeur est tenu envers tous salariés à une obligation de sécurité, dont il doit assurer l’efficacité.
Selon l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Il doit donc évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de préventions, il est tenu également à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité.
3/ Analyser l’arrêt de la cour de cassation (annexe3) et répondez aux questions suivantes :
a) D’une manière générale, l’accident de travail est-il lié à une faute de l’employeur ? Quel rôle la faute a-t-elle joué ici dans la mise en œuvre de la responsabilité de l’employeur ? De quelle faute s’agissait-il ?
L’accident de travail est d’une manière générale lié à une faute de l’employeur, car celui-ci est tenu à une obligation de sécurité, résultant du contrat de travail. Considérant qu’en matière de sécurité, l’employeur a manqué à ces obligations et que cette négligence a conduit un salarié à l’accident de travail, la faute prend le caractère de faute inexcusable.
b) Quels sont les différents arguments présentés par l’employeur ? Quelle faute du salarié pourrait atténuer la responsabilité de l’employeur ?

L’employeur pour sa défense avance comme arguments qu’un accident de travail ne peut pas se produire à un moment où la victime ne se trouve