Le roi législateur
Dès le XII eme siècle, Philippe le Bel va tenter de légiférer sur tout le royaume, il va trouver source dans le droit romain qui pose l'empereur comme un réel fondateur de lois.
Cependant, c'est à partir du XV eme siècle que cette oeuvre va réellement prendre tout son sens.Pour ce faire, Charles VII va commencer par impulser la rédaction de toutes les coutumes dont leur caractère oral rendait difficile leurs connaissances, hasardeuse l'issue des procès et soulignait leurs infériorité face aux droits savants. Ces successeurs vont avoir cesse de continuer cette oeuvre qui va aboutir au XVIII eme siècle. Les rois ont très vite compris l'intérêt de la maitrise du droit, dans le but d'affirmer leurs autorité.
Ils ont du très vite conquérir le pouvoir normatif (I) pour aboutir à une unification du droit dans tout le royaume (II).
I) LA CONQUETE DU POUVOIR NORMATIF.
Le pouvoir royal va chercher à conquérir le pouvoir normatif en s'appuyant sur des fondement (A) et par l'intermédiaire des cours souveraines (B).
A- LES FONDEMENTS DU POUVOIRS NORMATIFS DU ROI.
Pendant la période féodale , le pouvoir législatif est dispersé entre ceux qui exerçaient la réalité des pouvoirs : les seigneurs. Ces seigneurs sont sources de droit en leur domaine et leur pouvoir législatif va se préciser dans le temps. Il va alors naitre une réelle concurrence entre le droit féodale et celui du roi. Le roi va alors s'appuyer sur la notion du roi «gardien de la coutume», mais