Le role de l'etat dans la constitution de l'union européenne
Avec des degrés divers selon les pays considérés et les étapes historiques de la construction européenne, les Etats jouent un rôle ambivalent. Mais de plus en plus, leur rôle est insuffisant pour assurer la construction européenne.
Un rôle ambivalent
-Les Etats jouent un rôle central dans la construction européenne
-Des exemples : le rôle historique des six fondateurs. Quelques exemples de leadership politique de tel ou tel Etat : notamment l’importance du couple franco-allemand de 1963 jusqu’en 2000 (pour l’euro, la PESC). L’importance du volontarisme français dans la signature du traité de Lisbonne ou la résolution de la crise Georgienne.
-Les institutions s’organisent sur le principe du primat des souverainetés nationales : aucun
Etat n’est obligé d’accepter. Tous les Etats sont égaux à participer. Le rôle central du Conseil européen. La règle de l’unanimité au Conseil. Le principe de subsidiarité. L’importance des présidences dans la définition des priorités de l’Union.
-Les deux grandes orientations politiques sur l’avenir (élargissement et approfondissement institutionnel) relèvent uniquement du consensus entre les Etats.
-Les degrés d’intégration européenne sont négociés par les Etats. Les Etats décident à l’unanimité des questions où ils ne décideront plus à l’unanimité. (Ex : le sommet de Nice et la bataille sur la pondération des voix et le nombre de parlementaires). Ex : les pouvoirs de la
Commission et du Parlement ont été