Le role de l'etat dans la constitution de l'union européenne

Pages: 5 (1045 mots) Publié le: 13 mars 2011
L’Union européenne n’est pas un Etat fédéral, c’est-à dire un Etat unique et souverain dans lequel auraient disparu les souverainetés des 27 membres. Elle n’est pas non plus une simple addition de 27 souverainetés nationales se contentant de coopérer de temps en temps. L’union européenne est un acteur politique hybride, mixte, dans lequel les souverainetés des nations jouent parfois un rôleprédominant mais dans lequel existent aussi des domaines où les souverainetés ont été totalement intégrées.
Avec des degrés divers selon les pays considérés et les étapes historiques de la construction européenne, les Etats jouent un rôle ambivalent. Mais de plus en plus, leur rôle est insuffisant pour assurer la construction européenne.

Un rôle ambivalent

-Les Etats jouent un rôlecentral dans la construction européenne
-Des exemples : le rôle historique des six fondateurs. Quelques exemples de leadership politique de tel ou tel Etat : notamment l’importance du couple franco-allemand de 1963 jusqu’en 2000 (pour l’euro, la PESC). L’importance du volontarisme français dans la signature du traité de Lisbonne ou la résolution de la crise Georgienne.
-Les institutionss’organisent sur le principe du primat des souverainetés nationales : aucun
Etat n’est obligé d’accepter. Tous les Etats sont égaux à participer. Le rôle central du Conseil européen. La règle de l’unanimité au Conseil. Le principe de subsidiarité. L’importance des présidences dans la définition des priorités de l’Union.
-Les deux grandes orientations politiques sur l’avenir (élargissement etapprofondissement institutionnel) relèvent uniquement du consensus entre les Etats.
-Les degrés d’intégration européenne sont négociés par les Etats. Les Etats décident à l’unanimité des questions où ils ne décideront plus à l’unanimité. (Ex : le sommet de Nice et la bataille sur la pondération des voix et le nombre de parlementaires). Ex : les pouvoirs de la
Commission et du Parlement ont étédéfinis par les Etats.
-Les Etats jouent aussi le rôle de freins ou d’obstacles à la poursuite de l’intégration
-L’accumulation des différences rend difficile l’obtention du consensus. Coexistence de différents clivages : les grands/petits ; anciens/nouveaux ; Nord/Sud ; militaires/ neutres. Fortes différences d’histoire, de visions du monde, d’héritages culturels. La règle de l’unanimité nerime pas avec efficacité dans la prise de décision. Un Etat puissant et difficile :
la Grande Bretagne. La PESC est l’exemple le plus clair de cette volonté de contrôle des Etats sur l’activité extérieure de ‘l’Union.
-Des intérêts nationaux puissants l’emportent souvent sur l’intérêt européen. Rôle des
électorats nationaux et des groupes de pressions économiques : un exemple : la France etla
PAC. L’énergie, ou l’impossibilité de trouver une politique commune.
-La tendance est à une certaine « renationalisation » au sein de l’Union : ex : le Traité de
Lisbonne et la possibilité de reprendre une politique commune. Les déséquilibres entre la
Commission et le Conseil au profit de celui-ci. Le débat sur l’indépendance de la banque
centrale. La crise et le non respect descritères de la zone euro. L’esprit et l’idéal fédéral sont en net recul.

II) Un rôle relatif

-L’union européenne a acquis une dimension supranationale, partielle mais
réelle.
-La PAC, l’euro, le commerce extérieur sont des compétences exclusives de l’Union. Certes,
ce sont les Etats qui, au départ, ont accepté de transférer une partie de leur souveraineté à une
instance européennesupérieure. Mais à partir de cette origine étatique, l’Union a développé
une quantité de politiques communes qui s’imposent aux Etats et sur lesquels ils ne décident
plus qu’en deuxième recours.

-Il existe des « dynamiques d’intégration » qui s’imposent parfois aux Etats. Par exemple, la
PESC/PESD était tabou avant Maastricht, c’est aujourd’hui l’une des grandes politiques de
l’Union...
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