TD droit constitutionnelle

Fédéralisation et Europe Introduction : Partie 1 : fédéralisme A) définition type B) exemple d’état fédéraux exemples et histoire Partie 2 : le fédéralisme européen A) les acteurs du « fédéralisme européen » ou de l’unité européenne.

• L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 27 pays européens. es grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens; • les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen; les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux; Trois institutions interviennent dans le processus législatif: • le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; • le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation; • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Deux autres institutions jouent un rôle crucial: • la Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de la législation européenne; • la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’UE. • Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités, qui constituent le fondement de toutes les activités de l'Union. Les traités définissent également les règles et les procédures que les institutions de l'UE doivent observer. Ils sont adoptés par les présidents et/ou les Premiers ministres de tous les États membres, et sont ratifiés par les parlements nationaux. •