Le Romantisme

Pages: 28 (6828 mots) Publié le: 6 janvier 2014

Sommaire
 Introduction  Page 3
 Qui est le président de la République ? 
1. Dans le monde
2. En France

I. les différents pouvoirs du président de la République Française Pages 4-8

 Introduction 

A) Les pouvoirs propres et leurs limites.
1. Les pouvoirs propres irréductible
1.1 Le droit de dissolution
1.2. Les pouvoirs de crise1.3 Le droit de message

2. Les pouvoirs propres non  exclusifs
2.1. La nomination de membres du Conseil constitutionnel
2.2. La saisine du Conseil constitutionnel

3. Les pouvoirs propres conditionnés
3.1. La nomination du Premier ministre
3.2. Le référendum

B) Les pouvoirs Partagés, une première limite. Pages 8-9
1. Définition
2. Les différents pouvoirspartagés
2.1. Pouvoir de nomination
2.2. La signature des ordonnances et des décrets
2.3. Pouvoir de convoquer le parlement en session extraordinaire
2.4. Le recours au Référendum
2.5. Les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense
6. Le pouvoir de promulgation des lois
2.7. Le droit de grâce
2.8. La présidence du Conseil des ministres
2.9. Les nominations aux emplois civils etmilitaires
2.10. L'accréditation des ambassadeurs

II. 23 juillet 2008 : « Le comité Balladur » Page 10

A) Qu'est-ce que le comité Balladur ?
B) L'encadrement des pouvoirs présidentiels

III. Cas Concret Page 11

A)Un nouveau régime
1. Un début encourageant
2. Les limites de pouvoirs n’existent plus
3. Interprétation

 Conclusion  Page 12
 Lexique Pages 13-14
 Annexes  Page 15
 Bibliographie  Page 16
 Introduction 

 Introduction : Qui est le président de la République ? 

1. Dans le monde :
En général, le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution1 républicaine2. La dénomination officielle varie selon les pays : président de la République française,président des Etats-Unis, président fédéral en Allemagne. Selon la constitution du pays, le président de la République est élu soit :
Au suffrage universel direct3 par l'ensemble des électeurs (France, Ve République)
Au suffrage indirect4, par le parlement5 (France, IIIe et IVe République) ou par un collège électoral6 élu au suffrage universel (Etats-Unis) ouindirect (France, élection de 1958)


2. En France :
En France, l'institution7 du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-quatre présidents, qui se sont succédé comme chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques.
Ne disposant pas, de droitou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale8, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la IVe République, cependant il exerce aujourd’hui la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La constitution de la Ve République (1958) a sensiblement renforcé les attributions du président de la République, avec notamment la nomination duPremier ministre et le droit de dissolution9. En outre, l'élection du président de la République au suffrage universel, approuvée par le référendum de 1962, a conduit à une présidentialisation du régime. Depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans.
Aujourd’hui, le président de la République française est FrançoisHollande depuis le 15 mai 2012.
I. les différents pouvoirs du président de la République Française

 Introduction 
Les pouvoirs du président de la République sont défini par la Constitution du 4 octobre 1958, qui octroie certains pouvoirs propres au chef de l'Etat et certains pouvoirs partagés avec le Premier ministre.

A) Les pouvoirs propres et leurs limites
Il s’agit de pouvoirs que le...
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