Le Romantisme

6828 mots 28 pages
Sommaire
 Introduction  Page 3
 Qui est le président de la République ? 
1. Dans le monde
2. En France

I. les différents pouvoirs du président de la République Française Pages 4-8

 Introduction 

A) Les pouvoirs propres et leurs limites.
1. Les pouvoirs propres irréductible
1.1 Le droit de dissolution
1.2. Les pouvoirs de crise
1.3 Le droit de message

2. Les pouvoirs propres non exclusifs
2.1. La nomination de membres du Conseil constitutionnel
2.2. La saisine du Conseil constitutionnel

3. Les pouvoirs propres conditionnés
3.1. La nomination du Premier ministre
3.2. Le référendum

B) Les pouvoirs Partagés, une première limite. Pages 8-9
1. Définition
2. Les différents pouvoirs partagés
2.1. Pouvoir de nomination
2.2. La signature des ordonnances et des décrets
2.3. Pouvoir de convoquer le parlement en session extraordinaire
2.4. Le recours au Référendum
2.5. Les pouvoirs en matière de diplomatie et de défense
6. Le pouvoir de promulgation des lois
2.7. Le droit de grâce
2.8. La présidence du Conseil des ministres
2.9. Les nominations aux emplois civils et militaires
2.10. L'accréditation des ambassadeurs

II. 23 juillet 2008 : « Le comité Balladur » Page 10

A) Qu'est-ce que le comité Balladur ? B) L'encadrement des pouvoirs présidentiels

III. Cas Concret Page 11

A)Un nouveau régime
1. Un début encourageant
2. Les limites de pouvoirs n’existent plus
3. Interprétation

 Conclusion  Page 12
 Lexique  Pages 13-14
 Annexes  Page 15
 Bibliographie  Page 16
 Introduction 

 Introduction : Qui est le président de la République ? 

1. Dans le monde : En général, le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution1 républicaine2. La dénomination officielle varie selon les pays : président de la République française,

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