Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

Cette question permet, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une loi ne serait pas inconstitutionnelle en ce qu'elle « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution »[1].

Elle a été introduite en droit français à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008[1] qui a créé l'article 61-1 de la Constitution et modifié l'article 62.

Elle est à l'origine de plusieurs centaines de décisions rendues par le Conseil constitutionnel[2].

Sommaire [masquer]
1 Textes applicables
1.1 Textes à valeur constitutionnelle
1.1.1 Articles de la Constitution
1.1.2 Loi organique
1.2 Règlements intérieurs
1.3 Codes de procédure
2 Historique de la QPC
2.1 Les précédents de la QPC
2.2 La révision constitutionnelle
2.3 Bilan et évolutions possibles
3 Portée juridique
3.1 Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori
3.2 Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle devant la CJUE
4 Procédure
5 Conditions
5.1 Les conditions de fond
5.1.1 Quels textes sont concernés ? Disposition législative portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution
5.1.2 Qui peut poser une QPC : les parties d'un procès
5.1.3 Devant quels juges : les juridictions relevant du Conseil d'État ou de la Cour de cassation
5.2 Les conditions de forme
6 Application
6.1 Décisions rendues
7 Notes et références
8 Pour en savoir plus
8.1 Articles connexes
8.2 Liens externes
8.3 Bibliographie et webographie indicatives

Textes applicables[modifier | modifier le code]Hiérarchie des normes en droit français
Inspiration
Hans Kelsen
Normativisme
Bloc de constitutionnalité
Constitution de 1958