le royaume de kensuké
Il serait grave de les banaliser.
Les textes
> La loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse, instituant les dispositions législatives de lutte contre le racisme et la discrimination, a été complétée au fil du temps par plusieurs lois.
> La loi du 1
juillet 1972 instaure les délits de diffamation et d’injure à caractère raciste ou xénophobe, de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale. Elle réprime les agissements discriminatoires tels que le refus motivé par des raisons racistes de vendre, de louer un appartement ou d’embaucher. er > La loi sur le sport du 6 décembre 1993
réprime l'introduction, le port ou l'exhibition dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, d'insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe.
> La loi sur le sport du 6 juillet 2000
faire lorsque vous êtes victime
> Que d’un acte raciste ?
Questions
Réponses
b Recueillir immédiatement des témoignages et demander aux témoins de rédiger une attestation (voir ci-dessous) b Porter plainte : auprès des services de police ou de gendarmerie
(qui ne peuvent refuser l’enregistrement de la plainte) ; ou directement par lettre recommandée (avec AR) auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction ; ou auprès du doyen des juges d’instruction par l’intermédiaire d’un avocat b S’assurer que l’incident est inscrit sur la feuille de match b Contacter la LICRA qui peut vous aider, si vous le souhaitez, dans vos démarches
> Que faire lorsque vous êtes témoin d’un acte raciste ?
b Le faire savoir à la victime si possible b Rédiger une attestation de témoignage du type :
Je soussigné(e) (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse) déclare être ou ne pas