Le royaume unis

Pages: 13 (3136 mots) Publié le: 27 avril 2012
CHAPITRE 2: Le Royaume-Uni.

SECTION 1: L'État.

Le vrai nom est le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord. Le royaume-Uni est composé de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord (1801). La Grande Bretagne est composée du Pays de Galle, de l'Angleterre et de l'Écosse. Le Royaume-Uni a étendu son empire sur tous les continent, mais cet empire s'est réduit au fil du temps. Lesanciennes colonies ont gardé un lien avec le Royaume-Uni avec le Commonwealth (association informelle entre une cinquantaine d'États, dirigée officiellement par la reine d'Angleterre et qui se rapproche du modèle confédéral a ceci près qu'il n'y a pas de traités).
Le Royaume-Uni est un État unitaire multinational composé de 4 nations-régions: l'Angleterre, le Pays de Galle, l'Écosse et l'Irlande duNord.
Assurer l'autorité des institutions centrales sur l'ensemble du territoire et assurer également une forme d'autonomie sur le plan local. Le gouvernement travailliste de Tony Blair a mis en oeuvre un projet de décentralisation qu'on appelle la dévolution. Pour certains c'est une forme de régionalisation et pour d'autres c'est un processus des décentralisation inachevé.
L'Écosserevendiquait le rétablissement du Parlement écossais dans les années 80. En 98, Tony Blair a organisé un referendum dans chaque régions pour leur proposer d'instituer un Parlement ou une Assemblée élue au suffrage direct. Les écossais et les nord irlandais y étaient très favorable. Il y a une faible majorité au Pays de Galle.

L'Écosse a remit le pouvoir législatif aux mains des institutions centrales (àLondres) mais elle conserve son propre système judiciaire, depuis son rattachement. Elle a son propre droit pénal et son propre droit civil. Depuis 1997, elle dispose d'un parlement composé de députés élus pour 4 ans pour moitié au scrutin majoritaire, pour moitié à la représentation proportionnelle. L'exécutif écossais est dirigé par un 1er ministre nommé par la reine sur proposition du présidentdu parlement écossais. Ce parlement intervient dans un grand nombre de domaines dans lesquels il peut légiférer lui même: santé, enseignement, logement, culture, police. Dans ces domaine le parlement écossais peut remettre en cause une loi britannique et c'est ainsi que le parlement écossais a supprimé les frais de scolarité à l'université. Il a également compétence en matière fiscale.

Au Paysde Galle l'autonomie est nettement plus réduite puisque l'assemblée se contente d'adapter les lois votées à Londres, on parle alors de pouvoir législatif secondaire. La dévolution va se faire de manière progressive, c'est une étape. L'une des raisons pour laquelle on pense ca c'est qu'il n'y avait pas d'exécutif mais seulement une assemblée et que depuis une exécutif s'est affirmé de manièreinformelle.

L'Irlande du Nord possède sa propre administration, la dévolution a été engagée après l'achèvement du processus de paix en 1998. Il y a une assemblée composée à la proportionnelle qui est elle aussi compétente dans les domaines précédents. Ses compétences théoriques sont nombreuses mais dans les faits ces compétences sont limitées car on veut s'assurer que la situation est totalementstable en Irlande du nord. Il y a aussi un exécutif: conseil des ministres.

L'Angleterre n'a pas d'Assemblée spécifique, les affaires anglaise sont gérées par le Parlement à Londres. Le Parlement de Westminster se réunit pour des questions concernant les affaires du Royaume-Uni mais aussi concernant spécifiquement l'Angleterre. Le Royaume-Uni est un système asymétrique.

Les règles quiorganisent la répartition des pouvoirs entre les institutions britanniques ne sont pas réunies dans un texte unique, elles ont des sources diverses: la loi mais aussi la pratique ou la coutume. Au Royaume-Uni il n'y a pas de hiérarchie des normes, il n'y a pas de Constitution supérieure aux autres textes. Cela signifie que toute loi adoptée ou toute pratique installée peut modifier l'organisation...
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