Le référendum législatif sous la 5ème république
Le référendum législatif permet l'expression du peuple autrement que par un système représentatif, il met alors en place une démocratie semi-directe et invite les citoyens à s'exprimer davantage qu'une seule fois tous les quatre ou six ans comme l'évoque Emile Ollivier en 1864. C'est une procédure exceptionnelle auquel a recours parfois le chef de l'Etat pour confirmer sa légitimité ou pour passer outre l'avis du Parlement.
Il existe plusieurs types de référendum : le référendum législatif a pour objet des intérêts nationaux comme le référendum constituant tandis que certains peuvent relever de la compétence des collectivités territoriales ou des institutions européennes.
Le référendum législatif est alors régi par l'article 11 de la Constitution qui a été modifié lors de l'importante réforme de 2008 permettant une initiative mixte entre le Parlement et 1/10ème des citoyens inscrits sur la liste électorale. L'article 11 nous renseigne alors sur l'initiative, les domaines et les procédures d'adoption du référendum législatif. Cet article a été introduit dans la Constitution de 1958 à la demande du Général de Gaulle et traduit sa volonté de permettre au Président de consulter directement le peuple.
Sur 9 référendums organisés sous la Vème République, 9 ont été des référendums législatifs. Comment fonctionne alors ce référendum? En quoi est-il important dans le régime qu'est la démocratie semi-directe?
Nous verrons donc le mécanisme du référendum législatif sous la Vème république et ses évolutions avant d'aborder la pratique de ce référendum depuis 1958 et l'avenir qu'il peut avoir.
Le mécanisme du référendum législatif sous la Vème République
A. initiatives du référendum législatif
Pouvoir discrétionnaire du Président de la République sur proposition du Gouvernement pendant la durée d'une session parlementaire : un débat parlementaire est précédé d'une