Le référendum sous la 5ème
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Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner une légitimité démocratique au retour du cadre constitutionnel. Le peuple a ensuite approuvé la constitution de 1946 par ce moyen. Pourtant ce retour somme toute prometteur du référendum dans la vie institutionnelle française ne s'est pas concrétisé car les dirigeants de la IVème république n'y ont ensuite plus recouru. Il faudra alors attendre 1958 pour constater une réelle reconnaissance du référendum. Cette pratique est consacrée dans la constitution de 1958 dans l'article 3 alinéa 1: «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.» Force est de constater au travers de cet article le lien qui unit le référendum et la souveraineté du peuple, car au delà de la définition stricte que nous pouvons lui donner et qui le réduit à n'être qu'une consultation du peuple où celui ci doit répondre à une question fermée, il convient d'en visualiser tous les aboutissants. En effet le référendum est un procédé de la démocratie semi direct mais au delà il symbolise l'expression de la volonté populaire et la reconnaissance du rôle central du peuple et de sa souveraineté dans le régime démocratique. Le référendum connait ensuite de nombreuses déclinaisons que ce soit dans ses effets comme dans son étendue. Nous nous attacherons ici à décrire le référendum tel qu'il est utilisé en France sous la Vème. Nous écarterons cependant la consultation locale prévue à l'article 53 de la constitution qui ne concerne qu'une