Le référendum sous la cinquième république
La cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises :
- En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.
-De plus, la République et ses grands principes ont été maintenus.
-Le préambule de la Constitution de 1958 a acquis en 1971 une valeur constitutionnelle.
-Le Rôle effectif du président de la République est très différent de son rôle constitutionnel. La Constitution prévoit une présidence de la République très différente de celle que l’on connaît en pratique. Si l’on s’en tient au texte de la Constitution de 1958, le chef de la République est un chef d’Etat parlementaire. Or, dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Le parlement ou l’une des chambres du parlement peut donc renverser le gouvernement.
Il y a un fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l’Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l’Assemblée Nationale.
Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale.
S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile : cohabitation. En période de cohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne.
L’histoire du référendum.
Un référendum est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par