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Le régime parlementaire est-il un régime de séparation des pouvoirs ?

Séparation des pouvoirs : Distribution des différentes fonctions entre les différents organes et l’absence de cumul des différentes fonctions étatique entre les mains d’un seul organe.

L’indépendance stricte et la spécialisation stricte n’existent jamais. La doctrine de Montesquieu n’est jamais réalisée totalement. Donc on ne peut pas dire que s’il n’y a pas spécialisation et indépendance c’est qu’il n’y a pas séparation des pouvoirs.

I- Le régime parlementaire, un régime de séparation formelle des pouvoirs

A) L’absence de confusion des pouvoirs

B) La distribution des fonctions entre différents organes

II- La régime parlementaire, un régime de fusion organique et fonctionnelle

A) La dépendance organique

B) La collaboration fonctionnel

On regarde comment la constitutions distribue les pouvoirs pour classer les régimes politiques. Il n’y a qu’un seul régime présidentiel parfait (américain) etc. Donc cette classification est très limitée.

Exemple : On ne peut classer la 5ème République ni dans le régime parlementaire ni dans le régime présidentiel.

Régime parlementaire : Gouvernement responsable politiquement devant le Parlement. * Forte distribution de la fonction législative entre plusieurs organes afin qu’ils soient amenés à collaborer. * Existence de moyens d’action réciproques d’un organe sur l’autre (Responsabilité politique et droit de dissolution)

Régime présidentiel : Il n’y a en principe pas de Gouvernement qui gouverne (Le Président est élu au suffrage universel et il n’y a pas de