Le rôle de la cour constitutionnelle fédérale dans le système de gouvernement de la rfa
1777 mots
8 pages
DissertationDiscuter le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale dans le système de gouvernement de la RFA
La République fédérale allemande (RFA) est l’exemple même de la Fédération en Europe. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Allemagne est divisée par les Alliés en deux territoires : un premier, à l’Est, sous l’influence de l’URSS ; un second, à l’Ouest, soutenu par l’Occident. Dès lors naît, à l’Ouest, la RFA en 1949. Avec l’appui des démocraties occidentales, un régime fédéral démocratique s’instaure en Allemagne de l’Ouest laquelle adopte la Loi fondamentale, Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, le 8 mais 1949. De cette « constitution » découle la création d’institutions politiques et constitutionnelles : le Bundestag, chambre basse du Parlement allemand ; le Bundesrat, littéralement Conseil Fédéral, chambre haute du Parlement, composé de membres des gouvernements des seize Länder allemands ; le Bundesverfassungsgericht, Cour constitutionnelle fédérale allemande. La Loi fondamentale pose, en outre, des préceptes de libertés communes à tous les citoyens ainsi qu’une indépendance d’un point de vue législatif, juridique ou politique pour les Länder – ce qui est le propre d’un État fédéral – avec cependant une condition : le droit fédéral prime sur le droit de chaque Land (« Bundesrecht bricht Landesrecht », art. 31 de la Loi fondamentale). Elle est aussi le pilier de la législation allemande, la norme suprême que l’État et les Länder doivent impérativement respecter. C’est en partie pour s’assurer du respect de cette Loi fondamentale que le Bundesverfassungsgericht a été créé en 1951.
Le Bundesverfassungsgericht est composée de seize membres qui siègent à Karlsruhe, Bade-Wurtemberg. Huit de ces membres sont élus par le Bundestag, tandis que les huit restants sont nommés par le Bundesrat. Son ensuite formées parmi ces seize membres, deux Senate de huit membres chacun, élus par le Bundestag ou par le Bundesrat, pour une mandat