user icon

Le rôle du premier ministre sous la cinquième république

3080 mots 13 pages
Montre plus
Le rôle du Premier Ministre sous la cinquième République

Dès la naissance de la V ème République le 4 octobre 1958, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre qui représente l'autorité de l'exécutif, il est nommé par le chef de l'état et il assure la direction du gouvernement.
Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 c'est-à-dire « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement », donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition des objectifs, impulsion, coordination, prise de décision, suivi de l’exécution de la politique gouvernementale. Politiquement, le Premier ministre incarne aux yeux de tous l’action collective du gouvernement.
La responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre devant le Parlement apparaît alors naturellement. Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution implique dans l'article 49, alinéa 1, « Le premier ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».
Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit donc impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même couleur politique que la majorité des députés.
Lorsque les électeurs portent au pouvoir une majorité contraire à celle du Président de la République lors d’une élection législative, le fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car issus d’élections aux résultats divergents.
La

en relation

  • Droit
    617 mots | 3 pages

    Du point de vue historique, le premier ministre a succédé au président du Conseil, fonction qui a fait son apparition au lendemain de l’indépendance. Pendant la période du protectorat et même avant, c’était Le grand Vizir qui remplissait en quelque sorte les fonctions du 1er ministre. Ainsi que le statut de premier ministre a évolué suivant les constitutions, mais il fallait attendre celle de 1996 qui a donné plus de poids et d’autorité aux attributions du 1er ministre.….

    montre plus
  • Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics
    1454 mots | 6 pages

    On trouve sur cet article une séparation stricte entre la responsabilité pour les actes de fonction et la responsabilité pour les actes individuels. On remarque aussi que le peuple a un rôle indirect mais important par rapport le contrôle des actions du chef d’État. Pour lui, la punition peut être relative mais décisive. Et finalement, une des fonctions les plus importants des Chambres du pouvoir législatif serait celle de contester et juger les actions du gouvernement central. On ne peut se dispenser de s’apercevoir que deux des ressorts qui paraissent destinés à assurer le jeu des mécanismes constitutionnels dévolus au président n'ont jamais figuré en aucun temps, en aucun pays, dans la législation républicaine.….

    montre plus
  • Parlement
    727 mots | 3 pages

    Les membres du Gouvernement sont nommés par le Roi, sur proposition du Premier Ministre. Le Premier Ministre a l'initiative des lois; exerce le pouvoir réglementaire et assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles. le gouvernement Jettou est composé de 38 ministres et secrétaires d'Etat. Il repose sur trois principaux partis politiques : USFP (gauche), Istiqlal (nationaliste conservateur), RNI (droite consevatrice) Le Premier Ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte .….

    montre plus
  • Commentaire art6 constitution de 1875
    270 mots | 2 pages

    Article 6. - Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. - Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Attention nonor pas mettre ce qui est entre () c'est pour toi comprendre. problématique: Ainsi l'on est en droit de se demander en quoi le gouvernement est-il responsable devant la loi et quid de son immunité relative?….

    montre plus
  • TD5
    1712 mots | 7 pages

    Manon FORCET Séance n°5 : Les rapport Président de la République – Premier ministre sous la V° République Cas pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin de savoir si le président a le pouvoir de choisir qui il souhaite au sein du Gouvernement et comme 1er ministre, deux situations sont à distinguer.….

    montre plus
  • Les prérogatives du parlement sous la vème republique
    2139 mots | 9 pages

    Ce sont ces éléments institutionnels et politiques qui permettent au Premier ministre de jouir d’une telle autorité et d’une position de supériorité parlementaire sur la majorité politique . Le Premier ministre peut alors faire adopter les lois qu’il souhaite en fonction de la politique définie par le gouvernement, à l’unisson de ce que stipulent le texte constitutionnel en ses articles consacrés au gouvernement , et ce n’est pas la présence d’un président de la République issu de rangs politiques différents du sien, qui y changerait quoi que ce soit , bien au contraire . Le déclin dont on parle parfois au sujet du Parlement français en ce qui concerne son rôle législatif , sous la Cinquième République , n’est donc , en fait , qu’un recul .….

    montre plus
  • Le Gouvernement 2
    427 mots | 2 pages

    Le gouvernement. Le rôle du gouvernement : Dans le régime parlementaire, tel qu'il existe dans la plupart des pays d'Europe , le terme de gouvernement désigne l'organe collégial….

    montre plus
  • 5Emerep
    2073 mots | 9 pages

    Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la république (chef de l’Etat). Ce dernier, élu pour sept ans, puis pour cinq ans depuis 2000, est la clef de voûte du système. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de grâce, commande les armées, signe les traités. Il peut s’adresser directement au peuple par référendum et a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. L’article 16 lui donne temporairement le droit d’user de pouvoirs exceptionnels en cas de menace pesant sur la sécurité de l’Etat.….

    montre plus
  • Le premier ministre sous la 5éme
    986 mots | 4 pages

    La constitution donne un rôle très important à la fonction de Premier ministre et l’a pourvue de multiples pouvoirs : -Pouvoirs politiques. Il dirige personnellement l’action du gouvernement (article 21)et intervient à tous les niveaux de l’action gouvernementale : proposition des ministres nommés par le Président (art.8), nomination aux emplois civils et militaires (art. 21) hormis ceux réservés au Président de la République par l’article 13 de la constitution, définition des objectifs, et arbitrages entre les ministères. L’initiative des lois est de son ressort concurremment avec le Parlement (art. 39). Il est par ailleurs responsable de la défense nationale (art. 21).….

    montre plus
  • Le rôle du premier ministre sous la 5e republique
    2604 mots | 11 pages

    « Avoir été le premier collaborateur du général de Gaulle est un titre inégalé » déclarait M.Debré en conseil des ministres en faisant part de sa démission. Premier ministre liminaire de la 5e République sous la présidence du Général de Gaulle, l’ouverture de la pratique constitutionnelle de la Constitution de 1958 augurait ainsi un Premier Ministre comme « collaborateur » du Chef d’État. A contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de « simple répétiteur » par le député….

    montre plus
  • Le Premier Ministre sous la Cinquième République.
    2662 mots | 11 pages

    Soumis à la double responsabilité (par l’assemblée nationale et le Président) pendant la présidence du Maréchal Mac-Mahon mais soumis également aux bonnes ententes entre les groupes politiques qui composent l’assemblée Nationale, il est tourmenté dans son action par le jeu des partis. La chambre basse n’arrive pas malgré un scrutin majoritaire à deux trouve à dégager une majorité parlementaire stable et durable. Les partis forment alors une majorité de coalition après les élections. Cependant ces coalitions ne survivent pas lorsque de grands désaccords traversent les différents groupes parlementaires.….

    montre plus
  • Exécutif et législatif sous la 3éme republique.
    2539 mots | 11 pages

    « Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue constant visant à l’équilibre des institutions , il est caractérisé par certains mécanismes , tel la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale devant le parlement et sa contrepartie et le droit de dissolution reconnu a l’exécutif . Née dans des circonstances difficiles , la IIIème république reste la plus longue des Républiques françaises.….

    montre plus
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages

    Le Premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois. Ainsi, le Premier ministre dispose donc de nombreux pouvoirs dont certains sont partagés avec le Président. Le pouvoir exécutif sous la Ve République est un pouvoir dyarchique dont sont à la tête le Président et le Premier ministre.….

    montre plus
  • Le rôle du gouvernement sous la 5ème république
    2275 mots | 10 pages

    Le rôle du gouvernement sous la Cinquième République INTRODUCTION Le gouvernement en ce sens le premier ministre, des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d'état sous la Vème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu'ils conduisent ne convient pas aux parlementaires. L'histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d'un régime parlementaire dualiste à l'origine avec un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l'état et devant le parlement, le régime parlementaire est devenu moniste avec un gouvernement exclusivement responsable devant le parlement. La constitution de 1958 réaffirme le rôle du gouvernement devant l'assemblée nationale.….

    montre plus
  • Le rôle du premier ministre
    2399 mots | 10 pages

    Sujet – Le rôle du PM sous la Ve république. Sous la IIIe jusqu’à la fin de la IVe république, la fonction du Premier ministre n’était pas constitutionnellement garantie mais coutumière. Il était l’objet des intérêts parlementaires, en proie au multipartisme, aux clivages partisans et aux successions chroniques de gouvernements. Sa nomination dépendait du soutien de la majorité en place à l’issue de chaque législative. Ainsi, il changeait au gré des évolutions ou coalitions politiques des partis au pouvoir.….

    montre plus