Le service public
Le service public est un but essentiel de l'administration , c'est une notion fondatrice du droit administratif français .
D'après le professeur René Chapus, le service public est une activité assurée par une personne publique en vue d'un intérêt public. Le service public va donc réunir une activité d'intérêt général (élément matériel), et sera rattaché à l'administration (élément organique).
Mais , les services publics ne peuvent-ils pas être gérés par d'autres personnes que des personnes publiques ?
Dans un premier temps nous verrons le rôle essentiel des personnes publiques pour conserver l'intérêt public par le biais des services publics puis , dans un second temps nous verrons qu'il existe une possible délégation de ce rôle à des personnes privées.
I) Le service public assuré par les personnes publiques .
A) Notion et but du service public
Auparavant, il existait des activités de service public par nature qu'il fallait ensuite identifier comme activité d'intérêt général.
De plus, on considérait que seules les personnes privées pouvaient gérer des activités industrielles et commerciales car tous les services publics étaient des SPA (services publics administratifs). On pouvait aussi considérer que l'activité de certaines entreprises leur interdisait d'être un service public. Mais cette théorie du service public perd de son sens avec l'élargissement de l'étendue d'action des services publics.
L'élément matériel du service public réside dans le but poursuivi, c'est à dire : la recherche de l'intérêt général par opposition à l'intérêt privé.
Cette notion d'intérêt général est une notion évolutive , différentes hypothèses sont proposées :
Les premières hypothèses sont le cas des activités régaliennes comme par exemple la gestion des parcs de stationnement .Ceci relève donc de l'intérêt général qu'ils soient confiées à des personnes publiques ou des personnes privées.
D'autre part certaines activités ont été reliées à