Le service public et concurrence

2139 mots 9 pages
Le service public est-il compatible avec la concurrence ?

Le droit administratif est une matière juridique très riche. Elle foisonne de notions plus importantes les unes que les autres. Le service public constitue une de ces notions importantes, tout comme la police administrative, et de nombreuses autres encore. Il faut quand même noter que la notion de service public est une notion non seulement importante en droit administratif, mais aussi dans l'organisation sociale française qui repose sur l'organisation en services publics. On s'aperçoit que chaque pays a sa pratique propre en matière de services publics. En effet, en France, on peut dégager trois catégories de service public à savoir les services publics du secteur marchand, du secteur non-marchand, et les fonctions régaliennes. De plus dans notre pays, c'est une entité nationale qui gère en général de manière centralisée le service public d'un secteur donné (des exceptions existent comme la gestion de l'eau). En Allemagne c'est tout à fait différent, ce sont des entreprises municipales (que l'on nomme Stadtwerke) qui gèrent un ensemble de services publics de plusieurs secteurs différents. Il est donc bien évident que cette notion de service public est délicate à expliquer. Cette notion a vu le jour pour la première fois dans l'arrêt "Blanco" (Tribunal des Conflits, 8 février 1873), mais sera valorisée par la doctrine bien plus tard. Elle inspire 3 célèbres arrêts : "Terrier" (Conseil d'Etat, 6 février 1903), "Feutry" (Tribunal des Conflits, 28 février 1908), et "Thérond" (Conseil d'Etat, 4 mars 1910). Les auteurs sont assez d’accord sur une définition (certes contestée par certains, mais tout de même adoptée par une majorité d'entre eux). La majorité de la doctrine a donc dit qu'une activité constitue un service public quand elle est assurée par une personne publique en vue d’un intérêt public. Ainsi, une activité peut être rattachée directement à une personne publique, cela signifie qu’elle l’assure

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