Le stage de sensibilisation à l'usage des stupéfiants

Pages: 18 (4425 mots) Publié le: 5 mars 2011
Le stage de Sensibilisation au danger de l’usage de stupéfiants

INTRODUCTION :

Nous allons aborder le domaine des produits stupéfiants d’un point de vue juridique.

La Loi qu’est-ce que c’est ?

LA LOI : c’est une règle de conduite sociale qui est votée par les représentants du peuple et qui s’impose à tous. Donc, il ne faut pas oublier qu’elle est votée par nos élus et qu’elle pose uncadre pour que l’on puisse vivre en société. Par conséquent, elle doit à la fois protéger l’individu mais aussi la société. C’est là, la difficulté, parce qu’elle doit donc toujours se situer entre l’intérêt général et la liberté individuelle. Il faut trouver un juste milieu entre la liberté à laquelle peut prétendre chaque individu et la nécessité de respecter l’autre. Ainsi, la loi est là pourdélimiter nos droits, mais aussi parfois nos devoirs.
Toutes ces règles de conduite sont codifiées en fonction de leur champ d’application. Il existe donc une multitude de codes, dont quelques uns que vous connaissez tous, citez-moi en quelques uns : Code Pénal, Code civil, Code du travail, Code des impôts Code de la route… mais il en existe aussi des moins connus comme le code du sport, ou le codedu cinéma et de l’image animé (régit : centre national du cinéma, réglemente la profession et l’activité, visa d’exploitation …)

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les sanctions que la société impose quand la loi est transgressée, dans ce cas on parle d’infraction. Une infraction c’est donc un comportement ou un acte interdit par la loi pénale et donc passible de sanctionspénales. Les infractions pénales sont divisées en trois catégories en fonction de leur gravité. Est- ce que vous les connaissez ?
Il y a les contraventions, les délits et les crimes.
- Les contraventions : se sont les infractions les moins graves, il s’agit souvent d’une indiscipline à l’égard des règles de vie en commun. Les contraventions sont divisées en 5 classes qui déterminent le montantde l’amende encourue : de 38 € à 1 500 € (5éme classe et sauf récidive 3000€) c’est le tribunal de police qui est compétent pour statuer en la matière. (pas de prison).
- Les délits : il s’agit plus d’une volonté de transgresser une norme sociale importante. Sont des délits les infractions que la Loi punit d’une peine d’emprisonnement ou d'une amende supérieure ou égale à 3750 €. Les délitsrelèvent du tribunal correctionnel, les peines d’amende vont jusqu’à 150000€ et les peines d’emprisonnement peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison quand elles sont commises avec des circonstances aggravantes (vol avec violence, agression sexuelle par un ascendant…)
- Les crimes (à ne pas confondre avec le meurtre) sont une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société.L’emprisonnement peut aller dans ce cas là de 15 ans à la perpétuité.
(prescription : crime 10 ans, délit 3 ans, contravention 1 an)

Pour revenir plus précisément sur la législation concernant les stupéfiants, le premier texte en la matière est la convention internationale de 1961. En France la première véritable Loi date du 31 décembre 1970. Cette Loi constitue le cadre légal dans lequels’est inscrite la politique Française de lutte contre les drogues. Cette loi condamne l’usage et le trafic, bien que déjà on distingue « l’usager » qui est plus considéré comme un malade et qui relève du C.S.P, et le « dealer » qui est considéré comme un trafiquant et qui relève du Code Pénal. Cette loi de 1970 a donc été insérée dans différents codes.
- La prévention en milieu scolaire dans leCode de l’éducation
- L’usage, la présentation favorable des stupéfiants : C.S.P.
- Les soins : CSP
- Trafic de stupéfiant : CP
- Les Procédure d’intervention de la police (G.à.V. 4j, perquisition de nuit…) CPP
- Conduite de véhicule sous l’effet de stupéfiant : Code de la Route

L’ensemble des textes a été actualisé par différentes lois par la suite. La dernière en...
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