I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
A) L'élection du Président de la République
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles :
– la révision de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
– la révision de la Constitution de 2000, effectuée par la voie parlementaire, en application de l’article 89, mais approuvée par référendum, qui a réduit de sept à cinq ans la durée de son mandat.
L’élection se déroule entre vingt et trente-cinq jours avant l’expiration du mandat du Président de la
République en exercice. Le terme du mandat est avancé en cas de décès, de démission ou de destitution du
Président de la République ou en cas d’empêchement définitif du Président. Dans ces cas, l’intérim est assuré par le Président du Sénat, qui dispose alors des pouvoirs du Président de la République, à l’exception du droit de dissolution de l’Assemblée nationale, du droit de recourir au référendum et du droit d’initiative en matière de révision constitutionnelle.
Tout citoyen français âgé de vingt trois ans peut se porter candidat à l’élection présidentielle à condition d’avoir obtenu le parrainage de cinq cents élus nationaux ou locaux. C’est au Conseil constitutionnel qu’il appartient de vérifier la validité des candidatures.
La campagne électorale officielle s’ouvre quinze jours avant le premier tour et se prolonge. Chaque candidat doit tenir un compte de campagne vérifié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP).
L’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Seuls les deux candidats arrivés en tête au premier tour restent en compétition pour le second. Le Conseil constitutionnel est seul juge de l’élection.
L’article 6, alinéa 2 de la Constitution