Titre 2 : le statut juridique de l’Etat, la constitution

Commençons tout d’abord par éliminer l’idée selon laquelle certains Etats, au premier rang desquels l’Angleterre, n’auraient pas de Constitution. S’il est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » .
De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas déjà sous certaines formes.
Aussi doit-on relativiser la valeur de la constitution sous sa forme écrite. On peut ainsi définir d’une manière très générale la constitution comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la transmission du pouvoir au sein de l’Etat.

On peut de plus se demander à partir de quand commence-t-on à élaborer de textes nommés ou ayant valeur de constitution ?
On remarque alors que, par certains aspects, les cités de la Grèce Antique disposaient de textes approchant (il s’agissait de consigne par écrit des règles d’organisation du pouvoir) .
Mais l’histoire des constitutions commence véritablement avec les temps modernes, qui connurent comme on le verra 5 vagues de constitutionnalisation.

Tout d’abord la fin du XVIIIème siècle : la première constitution écrite au monde (et de plus la plus vieille actuellement en application) fut bien sur la Constitution fédérale américaine de 1787 (à ne pas confondre avec la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791.
La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24