le statut personnel et la constitution en tunisie
4008 mots
17 pages
Le code de statut personnel est objet de fierté pour la plupart des Tunisiens. En effet, on peut dire que ce code constitue presque l’identité de la Tunisie puisqu’il dispose d’un droit singulier, original, moderne sous bien des aspects, il garde cependant des aspects traditionnels, constituant un modèle de société caractérisé à certains égards, par sa rupture avec l’héritage arabo-musulman et, d’autre égards, par sa résistance au standard international du droit de famille. En Tunisie, l’expression « droit de la famille » __ qui provient des systèmes occidentaux __ parait peu familière et ne s’identifie pas au droit du statut personnel qui a un objet plus large « qui constitue, par excellence, la sphère privée de la vie des particuliers » . Il englobe à la fois l’état des personnes (état civil, capacité, tutelle, adoption, filiation, succession) et le droit de la famille proprement dit, c'est-à-dire mariage, divorce, autorité parentale . Le droit de la famille ou plus précisément le statut personnel, plus que toute autre institution, exprime la richesse et la diversité des sociétés. C’est un droit qui condense l’influence des facteurs éthiques, religieux, sociaux, politiques, économiques et scientifiques et qui concilie nature et culture. De ce fait, « plus que toute autre branche du droit, le droit de la famille résiste à l’universalisation ». C’est ce qui explique que l’adhésion à des principes internationaux en matière de droit de la famille est rarement absolue. Même dans des espaces aussi intégrés que l’Europe, notamment du fait de la convention européenne des droits de l’homme, certains Etats, dont la France, affirment, au moyen de réserves, la spécificité de leur droit de la famille. Marie-France Niedos Manguin écrit dans ce sens « la résistance à l’uniformisation du droit de la famille reste forte car cette branche de droit plonge ses racines dans nos traditions culturelles ».Le droit de la famille n’est pas seulement un enjeu social ou culturel, c’est