TITRE 2 : Le principe démocratique : L’exercice du pouvoir politique

CHAPITRE 2 : LE SUFFRAGE POLITIQUE

Pour organiser les règles et les techniques qui permettent d’organiser la manière dont les citoyens vont exprimer leurs choix, on a crée le Code électoral. Il a plusieurs origines : Constitution, loi, règlement. Cette codification doit aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales (municipales, cantonales, régionales).

Mais le code électoral omet les élections européennes et présidentielles, ainsi que les élections professionnelles, universitaires, sociales… Cependant, ces élections vont tout de même se dérouler selon les prescriptions de la constitution (ex : vote secret).

Les règles électorales sont apparues progressivement et de manière empirique. Il convient de noter le rôle majeur de l’Eglise qui a été confrontée aux problèmes pratiques des élections lors des réunions ecclésiastiques des conclaves et conciles. Elle a donc joué un grand rôle dans la construction juridique de l’élection car ses pratiques apparaissent nettement supérieures aux techniques royales et locales. Le droit électoral issu de la révolution a donc des racines largement canoniques.

I. L’opération électorale

Il y a deux débats à trancher : l’accès au suffrage (qui a le droit de vote) et l’aménagement du suffrage (quelles modalités pour exprimer le droit de vote).

⇨ L’accès au suffrage

Art 3 de la constitution : « Le suffrage est toujours universel, libre et secret ». C’est la description des conditions et des caractéristiques du suffrage.

Le suffrage est universel

Cela veut dire que tous ceux auxquels la loi reconnait le statut de citoyen ont le droit de vote et sont éligibles. En France, le suffrage est véritablement universel depuis le 21 avril 1944, qui permet aux femmes de voter. C’est un principe qui a valeur constitutionnelle.