Le systéme de reglement des différends de l'omc

Pages: 3 (587 mots) Publié le: 24 mars 2012
Les procédures de règlement des différends
A. Champs d'application des règles de règlement des différends
B. Déroulement de la procédure
I. Efficacité des procéduresde règlement des différends

A. Le contentieux
B. Impact et force exécutoire des décisions
Résumé de l'exposé
Le règlement des différends a été complètement rénové avecles Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein del'OMC de 1994 (Champs d'application et déroulement de la procédure proprement dite), il est un point qui ne peut être évincé de notre étude : celui de l'efficacité de ces procédures au regard ducontentieux et de l'exécution des décisions. Finalement, même si certains points semblent devoir être révisés, le système rencontre un succès incontestable.


[...] Le but est ici d’éviter de laisser auxEtats une trop large marge de manœuvre quant au choix des procédures, ce qui leur permettrait d’avoir recours à celle qui leur serait le plus favorable. L’efficacité du système de l’OMC va alorss’en trouver affectée. Au vu de ces éléments, s’il est indéniable que le mécanisme de l’OMC rencontre un succès important de par le nombre d’affaires qui y sont traitées, il semble toutefois que cesystème puisse être reléguée au second plan dans certains cas. [...]

[...] Le Groupe Spécial est alors établi sauf si l’ORD décide par consensus de ne pas l’établir (Article 6). Il y a ensuite laconstitution de l’organe spécial, c'est-à-dire un groupe de trois experts. Le mode de désignation a été choisi, en principe, pour assurer au mieux l’impartialité du groupe spécial, et des règles exigeantesont été posées. L’Article 8 prévoit le recours à des personnalités très qualifiées (les personnes représentantes d’un organe de l’OMC ou qui ont fait partie du secrétariat) qui doivent assurer...
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