L'Angleterre Chapitre 1 : le régime parlementaire appliqué en Angleterre
Section 1 historique
Section 2 le cadre normatif
§1 normes constitutionnelles
§2 normes non constitutionnelles
Section 3 fonctionnement
§1 l'Exécutif
A le Souverain
B le Cabinet
a) composition
b) compétences
§2 le Parlement
A la Chambre des Lords
B la Chambre des Communes
§3 évolution récente du régime A
Section 1: historique
LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe, en Amérique. La France, les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions anglaises. Revenons sur la genèse de ce régime.
Le régime anglais aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs (ou de type présidentiel selon la terminologie moderne). Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la 1ère chambre (= chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l'Exécutif.
Pour qu'apparaisse le parlementarisme anglais, il faudra que le Législatif conquiert la possibilité de renverser l'Exécutif. Ce qui va se faire au 18ème siècle. En 1782, les parlementaires obtiennent la démission collective du gouvernement anglais dirigé par Lord North ; (gouvernement encore soumis au Roi). La responsabilité politique est née mais elle ne concerne pas le chef d'État (en l'occurrence le Roi).
Aujourd'hui encore, le régime parlementaire anglais comme tous les régimes parlementaires modernes n'admet que le principe d'une responsabilité ministérielle (concernant seulement le Gouvernement ou Cabinet ministériel). Cela parce que le Souverain a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet. Il a ainsi