Le sénat a t-il une raison d'être ?

1240 mots 5 pages
Le sénat a t-il encore une raison d’être ?

La richesse de l’histoire constititutionelle française est appréciée à travers de nombreux événements marquants mais surtout par le rôle important de ses institutions dans l’aménagement du pouvoir. Pour citer le sénat la seconde chambre nait en France avec la constitution thermidorienne de 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Sa création participait à la protection de la constitution. Boissy D’anglas déclare devant la convention « opposer une digne puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digne, c’est la division des deux assemblés » À cette époque le rôle du Sénat paraît clairement défini mais aujourd’hui il a du mal à s’affirmer ! Il apparaît aujourd’hui comme un simple organe consultatif « dominé par une simple » dominé par une forte importance de l’assemblée Nationale. Il paraît intéressant de comprendre pourquoi de telles affirmations ont pu gagner cette audience au niveau de l’opinion publique.
On peut alors se poser la question de savoir si le Sénat devait être maintenu ou pas. Cette interrogation est en partie justifiée dans la mesure où le sénat occupe une place plutôt secondaire au Parlement néanmoins son rôle de régulateur fait que son maintient reste nécessaire.
I.L Sénat, un rôle secondaire au Parlement.

Même si cette affirmation est irrecevable d’un point de vue juridique, elle ne nait pas ex nihilo car le sénat souffre d’un manque de légitimité et d’une certaine infériorité législative par rapport à l’assemblée Nationale.
A. Un manque de légitimité
C’est d’abord un manque de légitimité qui ressort. En effet les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs contrairement aux députés qui sont élus au suffrage universel direct gagnant ainsi plus en légitimité. Cette dernière occupe une place très importante dans la pérennité des institutions car elle permet aux dirigeants d’avoir à leur coté le peuple comme fondement de leurs actions. D’ailleurs cette question de légitimité a

en relation

  • Dissertation : le contrôle de constitutionnalité
    813 mots | 4 pages
  • Connaissez Vs Rome Et Ses Institutions Latin 3e
    808 mots | 4 pages
  • Prologue juste lagarce jean lagarce
    751 mots | 4 pages
  • Civ 1ere 14 mars 1998
    374 mots | 2 pages
  • Eco droit
    1568 mots | 7 pages
  • L’influence des présidents du conseil constitutionnel sous la vème république.
    4696 mots | 19 pages
  • Les pouvoirs du sénat sous la iiième république
    821 mots | 4 pages
  • Personnage médiocre
    727 mots | 3 pages
  • Gottfried Wilhelm Leibniz relifgion
    762 mots | 4 pages
  • Français
    429 mots | 2 pages
  • Qpc 13 mai 2011
    671 mots | 3 pages
  • Droit constitutionnel
    1641 mots | 7 pages
  • Sénat sous l'empire
    451 mots | 2 pages
  • Le R Le Du S Nat
    1130 mots | 5 pages
  • Le sacre
    25992 mots | 104 pages