Le tour du monde en 80 jours

2241 mots 9 pages
TEXTES EN ANNEXE : Code pénal : articles 521-1, R 653-1, R 654-1, R 655-1Code rural : articles L 214-1, L 214-2, L 214-3, L 214-6, L 215-6, R 214-63 à R 214-79, R 231-15Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirsLOI n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 Arrêté du 26 juin 1987 Fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autoriséeArrêté du 30 septembre 1988 Fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisiblesArrêté n° 2002-11064 portant ouverture et clôture de la chasse dans le Département de Paris permettant le transport et la commercialisation du gibier acquis par ces modes de chasse - Campagne 2002-2003Réponse de Corinne LEPAGE Ministre de l'Environnement au député Pierre RémondRéponse du Ministère de l'Agriculture à une lettre de Madame Nadia FONTENAILLE, Présidente de la S.P.O.VDécret n° 77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n" 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux, extrait et texte en entierJURISPRUDENCE Code Pénal : notion d'animal domestique, sur le pigeon bisetJURISPRIDENCE Droit administratif : pouvoirs et responsabilité du maireLettre de INRA Institut National de la Recherche Agronomique centre de Versailles - Grignon Unité de Phytopharmacie et Médiateurs ChimiquesCode de la Santé Publique : L 5111-1, L 5111-2, L 5141-1 à L 5141-16, L 5142-1 à L 5142-8, L 5143-1 à L 5143-10, L 5144-1 à L 5144-3, L 5121-20Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des

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