Code du droit douanier marocain

40694 mots 163 pages
Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977.

Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.(1)
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102,
A DECIDE CE QUI SUIT :

Article Premier. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.
Art. 2. – Les dispositions de ce code prendront effet à compter du 31 Décembre 1977.
Art. 3. – Sont abrogées, à partir de la date prévue à l'article 2 ci-dessus, toutes dispositions contraires audit code, notamment :
– l'arrêté viziriel du 13 Chaoual 1336 (22 Juillet 1918) conférant aux intéressés la faculté de fournir eux-mêmes leurs formules de déclaration en douane,
- l'arrêté viziriel du 17 Safar 1337 (23 Novembre 1918) relatif au crédit des droits sur les marchandises déclarées en douane,
– le dahir du 12 Rebia I 1337 (16 Décembre 1918) sur les douanes,
– l'arrêté viziriel du 19 Rebia II 1338 (10 Janvier 1920) relatif à l’expertise en matière de fausse déclaration d'origine des marchandises déclarées en douane,
– l'arrêté viziriel du 26 Joumada I 1339 (5 Février 1921) fixant les jours et heures d'ouverture des bureaux des douanes, ainsi que des magasins du service de l'aconage et du magasinage ou des sociétés concessionnaires de ce monopole,
– le dahir du 20 Rebia II 1340 (21

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