Le trafic d'influence en droit belge

Pages: 47 (11747 mots) Publié le: 2 février 2011
Le trafic d’influence

Table des matières

Introduction p. 4

1. La corruption et le trafic d’influence au regard du droit belge. p. 5

1. Introduction p. 5

2. La corruption publique p. 5

1. La corruption passive p. 6

2. La corruption active p. 9

3. La répression de l’infraction p. 10

- Les différentespeines p. 11

- La tentative de corruption p. 11

- La participation à l’infraction p. 11

- La prescription p. 11

3. La corruption privée p. 12

4. Le trafic d’influence p. 15

1. La situation législative actuelle p. 15

2. La proposition de loi du 2 février 2008 p. 17

5. Quelques élémentsparticuliers de procédure pénale p. 18

1. Au niveau de l’information et de l’instruction p. 18

2. La compétence extraterritoriale du juge p. 20

2. La corruption et le trafic d’influence au regard du droit international p. 20

1. Introduction p. 20

2. La Convention OCDE p. 21

3. La Convention pénale sur la corruption du 27 janvier1999 p. 21

4. La Convention Merida p. 22

3. La corruption et le trafic d’influence dans le monde des affaires p. 23

4. L’interaction entre la corruption et d’autres infractions p. 25

1. La criminalité organisée p. 25

2. Le blanchiment d’argent p. 26

5. Conclusion p. 27

Bibliographiep. 28

Introduction :

De tout temps, la corruption a existé, constituant un véritable fléau et une atteinte aux bases démocratiques de chaque société. L’absolue nécessité de sa répression n’a toutefois pas toujours été admise de manière unanime. Une série de causes telle que le développement de la libre concurrence, le battage médiatique de certaines affairespolitiques, l’avènement du Corporate Governance, la multiplication des institutions européennes et de ses fonctionnaires ainsi que l’adoption de textes internationaux ont toutefois progressivement élevé la lutte contre la corruption nationale et transnationale au rang de besoin impérieux.

Cet exposé consiste à analyser en premier lieu, les aspects nationaux et dans un second temps, les aspectsinternationaux de la corruption. Il nous permettra ainsi d’illustrer le caractère multiforme de l’infraction et les difficultés innombrables d’en saisir précisément tous les contours. Notre législateur, en introduisant en 1999 dans notre droit l’infraction de trafic d’influence, dont l’absence apparaissait auprès de nombreux auteurs comme une importante lacune et l’infraction de corruptionprivée affirme la réalité de ce constat.

Le trafic d’influence fera l’objet d'un développement particulier. Forme de corruption, un grand nombre d’aspects de cette dernière, tant au niveau des éléments constitutifs et des caractéristiques procédurales qu’au niveau des enjeux trouvent à s’appliquer en cette matière. C’est pourquoi l’analyse de cette innovation législative prend placeconsécutivement à celles consacrées respectivement à la corruption publique et privée.

Si l’arsenal législatif pénal dans le domaine de la corruption apparait comme une nécessité impérative, un exposé au regard du droit des affaires nous permettra de mettre en lumière le rôle actif indispensable de certains acteurs du monde des affaires et les conséquences dommageables que la corruption peutengendrer dans le monde économique.

1. La corruption et le trafic d’influence au regard du droit belge.

1. Introduction.

Faisant suite à un bousculement de l’opinion publique dû aux affaires A.S.B.L. Inusop de 1996[1] et Agusta-Dassault de 1998[2], concernant le financement occulte de partis politiques non réglementé à cette époque, toutes deux entreprises devant la Cour...
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