Le travail des enfants
1) Défintion :
Le travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte. Au niveau international, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) le définit en comparant l’âge à la pénibilité de la tâche, du moins pour les enfants de plus de douze ans.
LOIS :
Que dit la loi ? Evolution
1841 :
- Article 1 : les enfants ne peuvent être employés que sous les conditions déterminés par la loi, dans les manufactures, usines, ateliers à moteur mécanique et dans toute fabrique composée d’un minimum de 20 ouvriers.
-Article 2 : Les enfants ne pourront travailler qu’à partir de 8 ans. De 8 à 12 ils ne pourront pas être employés plus de 8/24h divisées par un repos. De 12 à 16 ans ils ne pourront pas être employés plus d’e 12/24h divisées par des repos. L’âge des enfants doit être constaté par un certificat délivré par l’officier de l’état civil.
-Article 3 : tout travail de nuit (21h à 5h) est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
-Article 5 : Aucun enfant ne peut être admis si les parents ou tuteurs ne justifie pas qu’il fréquente une des écoles locales. Tout enfant admis devra obligatoirement aller à l’école jusqu’à ses 12 ans.
1874 :
Puis ce sera la limitation du travail de nuit des filles de moins de 21 ans.
LOIS ACTUELLES :
1973 : aucun enfant ne peut être employé avant l’âge de la fin de la scolarité obligatoire. 99 pays ont à ce jour ratifié cette convention.
1989 :
- la convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 5 juillet 1990 (plus de 180 pays l’ont à ce jour ratifiée), qui a reconnu le droit de l’enfant de n’être astreint à aucun travail susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement.
1998 :
- la 86ème Conférence annuelle de l’OIT a