Le travail dissimulé
3739 mots
15 pages
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DROIT DU TRAVAIL
Le travail dissimulé
Année 2010
Sommaire
I. Introduction 3 II. Définition 3 III. Conséquences 3 1. Pour le travailleur : 3 2. Pour l'état : 4 3. Pour les entreprises : 4 IV. Catégorie de fraudes 5 1. Par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement : 5 2. Par dissimulation d'emploi salarié, le fait pour tout employeur : 5 V. Sanctions 6 VI. Exemples 7 1. Travailleurs étrangers 7 2. Travail du week-end 7 3. Aide- Ménagère 8 VII. Article de loi 8 VIII. Conclusion 11
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* Introduction
On parle souvent de « travail au noir », mais qu’en est-il réellement ?
Nous allons, dans cette synthèse sur le travail dissimulé, essayer de percevoir les diverses subtilités que ce terme engendre, et comprendre les enjeux qui sont derrières.
Définition
Le travail dissimulé : (appelé en France avant 1997 travail clandestin) il s’agit d’une activité indépendante ne respectant pas les règles commerciales, fiscales et sociales. Cela concerne également le fait de cacher tout ou partie de l’activité d’un salarié. Il est caractérisé par la non-exécution intentionnelle, par un responsable d'entreprise, d'une formalité déclarative, que celle-ci porte sur l'exercice d'une activité ou l'emploi de salariés. C'est une infraction majeure dans le domaine du travail illégal.
Il est en effet une forme de travail illégal, comme « le prêt de main d’œuvre », « l’emploi irrégulier de travailleur étrangers », ou encore « le trafic de main d’œuvre étrangère ».
Le travail dissimulé, outre le fait qu'il crée un manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale, prive le salarié de ses droits.
Conséquences 1. Pour le travailleur
a) L’employé se voit proposer un travail dissimulé.
En cas de