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travail au noir 2

794 mots 4 pages
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Objet d’étude n° 1

Le travail au noir

En France, le travail au noir est en augmentation.

Pourquoi les employeurs et les salariés ont-ils recourt au travail au noir ?

Dans mon étude, je vais vous expliquer dans un premier temps qu’est ce que le travail au noir, dans un second temps pourquoi les employeurs et les salariés pensent en avoir besoin et pour finir se qu’ils encourent.

Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « Travail au noir », ou plus familièrement encore « au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité.
Il s’agit de la non exécution intentionnelle, pour un responsable d’entreprise, d’une formalité déclarative, qu’elle porte sur l’exercice d’une activité ou l’emploi de salariés. C’est une infraction majeure au code du travail. (Voir annexe 1)

Le travail au noir, outre le fait qu’il crée un manque à gagner pour les comptes de la sécurité sociale, prive le salarié de ses droits. Le travail dissimulé représente l’essentiel des Procès verbaux dressés pour délit de travail illégal (entre 69 et 71 % des constats suivant les années).

En France, le terme de travail dissimulé a été introduit dans le Code du travail en 1997. Jusqu’à cette date, le code du travail employait le terme de « Travail clandestin », et son interdiction remontait à une loi du 11 octobre 1940. D’abord simple contravention, cette infraction est devenue en 1985 un délit.

Le BTP est le secteur où le taux de travail au noir est le plus élevé, devant l'hôtellerie-restauration. Une étude de l'URSSAF, dévoile que 13,7% des entreprises françaises y ont recours, ce qui concerne 8% des salariés. La fraude peut prendre plusieurs formes : employés non déclarés, dissimulation d'heure de travail. Elle touche davantage les salariés de plus de 60 ans. (Voir annexe 2)

A l'heure actuelle, les employeurs qui recourent à de la main-d'œuvre non déclarée ont une responsabilité, ils emploient des salariés non déclaré

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