LE TRAVAIL TEMPORAIRE

Sommaire:
I- Définition et conditions de recours 1. Définition du travail temporaire 2. Les cas de recours 3. Durée du contrat de mission
II- Les caractéristiques des contrats de mission et de mise à disposition 1. Les mentions des contrats 2. Durée de la période d'essai 3. Fin du contrat de mission
III- Les droits du salarié intérimaire 1. Les droits individuels 2. Les droits collectifs 3. Les sanctions encourues par l'employeur

I- Définition et conditions de recours 1. Définition du travail temporaire
La loi ne définit pas le travail temporaire, mais l'entrepreneur de travail temporaire.
L'entreprise de travail temporaire peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Son activité est de mettre des salariés, qu'elle recrute et rémunère, à la disposition d'autres entreprises, appelées entreprises utilisatrices, pour une durée limitée.
Le salarié, appelé salarié intérimaire, signe un contrat de travail temporaire appelé mission.
L'entreprise utilisatrice signe un contrat de mise à disposition avec l'entreprise de travail temporaire. 2. Les cas de recours
Le contrat de mission ne peut être signé que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et uniquement dans les cas prévus par la loi.
Ce contrat ne doit pas avoir pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Les cas de recours possibles sont les suivants: • remplacement d'un salarié absent quel que soit le motif (maladie, congés, …), sauf en cas de grève • remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral •