C. LA PRISE EN COMPTE DE L'IDENTITÉ KANAK
La question de l'identité kanak est au coeur de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 -et, corrélativement, de la loi organique du 19 février 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-, dont l'un des principaux objectifs était de « restituer au peuple kanak son identité confisquée »22(*). L'accord souligne ainsi que, après un passé qui a été « le temps de la colonisation » et un présent qui est celui « du partage, par le rééquilibrage », « l'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun ».
Le document d'orientation qui y est joint s'ouvre, quant à lui, sur une affirmation sans équivoque : « L'organisation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie doit mieux prendre en compte l'identité kanak ».
1. Une prise en compte consacrée par l'accord de Nouméa
a) La valorisation de la culture kanak
L'accord de Nouméa reconnaît la nécessité de préserver, de protéger et de valoriser le patrimoine culturel kanak. Il prévoit, dans ce cadre, que :
- l'État favorisera le retour en Nouvelle-Calédonie des objets culturels détenus par les musées métropolitains ou étrangers ;
- les langues kanak seront enseignées et feront l'objet d'un travail de recherche scientifique dans la collectivité (avec, notamment, la création d'une académie de langues kanak) ;
- la culture kanak sera valorisée dans les médias ;
- le centre culturel Tjibaou sera soutenu durablement par l'État, tant sur le plan technique que sur le plan financier, afin qu'il puisse « tenir pleinement son rôle de pôle de rayonnement de la culture kanak »23(*).
b) La reconnaissance du droit coutumier
L'identité kanak a, en second lieu, été intégrée au droit applicable en Nouvelle-Calédonie par le biais de la coutume, celle-ci ayant un fort impact en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit foncier24(*). À cet égard, et comme le rappelait notre collègue Jean-Jacques Hyest dans son rapport sur la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la