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Le principe de la souveraineté

1608 mots 7 pages
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1. Le principe de la souveraineté nationale Le principe de la souveraineté nationale laisse apparaitre l’influence directe des idées deSIEYES. Selon SIEYES, la souveraineté appartient à la Nation. Il ne conçoit pas une souveraineté royale appartenant au monarque, il ne conçoit pas non plus une souveraineté populaire, celle appartenant au peuple assemblée comme le pensait ROUSSEAU: la souveraineté est dite nationale. L’article …afficher plus de contenu…

Pour lui, la loi est « l’expression de la volonté générale ». L’idée est que l’origine de la loi réside donc la volonté de lacollectivité. Mais cette volonté générale ne doit pas être confondu avec la volonté de tous, c’est celle du plus grand nombre, celle qui a été dégagée par la voix de la majorité. Cela pose la question de la liberté du minoritaire. Selon Rousseau, la minorité doit s’incliner devant la volonté du plus grand nombre. Parce que le citoyen doit vouloir l’intérêt général contre son intérêt particulier. Il doit accepter le vote de la majorité comme le vote meilleur pour la collectivité et donc meilleur pour lui, car il fait partit de la partie intégrante de cette collectivité. Il doit donc accepter que la loi établie par la majorité est aussi la sienne, et s’y soumettre. Tous doivent s’y soumettre y compris le roi. Pour …afficher plus de contenu…

Article 16 du Code Civil : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs formulée en 1748 par MONTESQUIEU dans son ouvrage « de l’esprit des lois ». Il avait étudié les régimes politiques anciens et contemporains et avait alors constaté que tout gouvernement avec un titulaire unique des pouvoirs tendait à en abuser, et cela en ne respectant pas les libertés individuelles. (Séparation des pouvoirs = Montesquieu) 1748Et ce gouvernement dégénère en un gouvernement despotique = régime politique qui

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    La naissance du principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est « la….

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    La souveraineté est une autorité, un droit exclusif d'exercer l'autorité politique. Plus particuliérement la souveraineté royale est la supériorité du roi dans le royaume à l'encontre de tous et à laquelle tous sont soumis. A la fin du 10éme siècle l'autorité centrale carolingienne a disparu. Du 9éme au 12éme siècle le roi a une place particulière dans la société féodale. La féodalité est quant à elle une organisation où le pays est divisé en fiefs et ou les seigneurs sont investis d'un véritable….

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  • Le principe de souveraineté est-il l'ennemi du droit international ?
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    méthode : Dissertation Sujet : « Le principe de souveraineté est-il l’ennemi du Droit international ? » L’Etat, de nos jours comme dans l’ancien temps, est un des fondements indéniables de notre société. On peut distinguer l’Etat des autres entités qui peuvent revendiqués les mêmes éléments constitutifs, par une notion : celle de la souveraineté. La souveraineté peut être rattachée à la notion d’indépendance, en effet l’Etat souverain possède la souveraineté c’est-à-dire qu’il jouit pleinement….

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  • la limitation du recours à la force : conséquence du principe de souveraineté et de non ingérence
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    Titre : La limitation du recours à la force : conséquence du principe de souveraineté d’Etat et de non-ingérence : Jean Bodin voit dans la souveraineté une condition essentielle de l’Etat, aussi il désigne l’Etat par l’expression RES PUBLICA. Le terme de souveraineté n’a pas d’équivalence dans d’autres langues. Cette notion a été dégagée pour la première fois en France en vue d’affranchir la royauté de toute dépendance envers des puissances externes et des empêchements opposés à l’intérieur par….

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    Définition du principe de souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article….

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  • Que reste - il de la souveraineté
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    Que reste t-il de la souveraineté étatique aujourd’hui ? La réponse à cette question passe au préalable par l’approche de la notion de souveraineté et ses implications. I- I- La notion de souveraineté La puissance souveraine est la caractéristique essentielle d’un Etat. Il n’existe pas d’Etat sans souveraineté. La souveraineté est le critère de l’Etat, son l’attribut fondamental. Le principe de souveraineté de l’Etat est aussi ancien que l’état lui-même. Mais il a connu une évolution….

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  • Souveraineté populaire, souveraineté nationale
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    Commentez l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la….

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  • Plan détaillé
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    constater que les principes d’unité et de souveraineté sont étroitement similaires, en effet dans les deux cas on retrouve le principe d’unité du pouvoir ou de la souveraineté mais aussi le principe d’indivisibilité. Et la souveraineté englobe un troisième principe qui est celui de l’inaliénabilité. La souveraineté dans l’état peut être définie, comme un organe indépendant soumis à aucun contrôle de qui que ce soit et, est muni des plus hautes compétences. La souveraineté est alors le principe de l'autorité….

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    Dissertation : La souveraineté de la France « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est….

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    vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. La question est de savoir si ce dernier….

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