Les aai

1503 mots 7 pages
Les autorités administratives indépendantes

Il y a 30 ans cette catégorie été naissante. On compte environ 39 AAI, et donc l’apparition de celle-ci montre que sa ne va pas si bien au sain de l’administration française.
Le problème des AAI signifie que l’administration est incapable de communiquer avec les administrés et donc celle-ci servent d’intermédiaire.
Qu’est ce qui justifie que l’administration que l’administration est choisie de créer celle-ci plutôt que de mettre sur pied un service.
Cela relève d’un phénomène qu’on appel la maison de verre. Pour certains auteurs la notion apparaît avant la catégorie et vers 1968.
Actuellement personne n’est capable de dire combien il y a d’AAI.
Par exemple en 1978 apparaît se qu’on appel la CNIL (commission national informatique et liberté).
En 1983, il y avait 18 AAI qui apparaissent et on dit en moyen qu’il y a une nouvelle AAI par année et aujourd’hui on considéré qu’il y en a une dizaine par décennie et aujourd’hui on considère qu’il y en a environ 39 mais ce n’est pas l’avis de tout le monde.
La plus part sont qualifié d’AAI par la loi, elle a initialement décidé de les qualifier comme tel, et visiblement 21 AAI considéré par la loi et donc 18 considéré comme étant des AAI par un rapport du conseil d’état en 2001. Le problème tout de même dont on a affaire c’est qu’on en connaît 39 mais sans savoir vraiment de quoi il s’agit.
L’AMF est la seule qui est la personnalité morale. La plupart du temps on ne sait même pas que cela existe. Il y a des organismes complexes et on peut se trouver dans une situation ou on ne sait plus à qui s’adresser. Aujourd’hui c’est un Etat régulateur.
La création de ces AAI est une façon d’éviter le contentieux, et quelque part c’est soit le médiateur soit la justice. Sachant que lorsque l’on choisi le médiateur, au bout de deux mois on ne peut plus se plaindre devant le juge.

I/ définition de l’AAI

A/ l’autorité
Se sont des autorités dans un double sens, un sens

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