Le « Constat » ou les « Accords » de Grenelle
Projet de protocole d’accord

Des réunions tenues les 25,26 et 27 mai au Ministère des Affaires sociales sous la présidence du Premier Ministre (Ce texte ne sera pas signé) Les organisations professionnelles et syndicales, Confédération Générale du Travail, confédération Générale du Travail Force Ouvrière, Confédération Française Démocratique du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Générale des Cadres, Fédération de l’Education Nationale, Confédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises, Conseil Nationale du Patronat Français se sont réunies sous la présidence du Premier Ministre, en présence du ministre des Affaires sociales et du secrétaire d’Etat aux Affaires sociales chargé des problèmes de l’emploi les 25, 26 et 27 mai 1968.

1. Taux horaires du SMIG Le taux horaires du SMIG sera porté à 3 francs au 1er juin 1968. Le salaire minimum garanti applicable à l’agriculture ne sera fixé qu’après consultation des organisations professionnelles et syndicales d’exploitants et de salariés agricoles et des confédérations syndicales nationales. Il a été précisé que la majoration du salaire minimum garanti n’entraînerait aucun effet automatique sur les dispositions réglementaires ou contractuelles qui s’y réfèrent actuellement. Le problème posé par ces répercussions fera l’objet d’un examen ultérieur. La question des abattements opérés en raison de l’âge et applicables aux jeunes travailleurs fera l’objet de discussions conventionnelles. Le Gouvernement a, par ailleurs, fait connaître son intention de supprimer complètement les zones d’abattement applicables au SMIG. 2. Evolution des rémunérations des secteurs publics et nationalisés Les discussions relatives aux salaires des entreprises nationalisées se sont ouvertes dans l’après-midi du 26 mai, secteur par secteur, et sous la présidence des ministres de tutelle compétents ; la modification des procédures de discussion sera