Les Accords De B Le

LES ACCORDS DE BALE

SYNTHESE
Chacune des recommandations du Comité de Bâle comporte de multiples dimensions, jugées
nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal :
le ratio de fonds propres.
Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum
entre les fonds propres dont dispose une banque et les risquesqu’elle porte sur les marchés ou
sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir un ratio minimum de 8%
entre ces deux indicateurs. En 1996, une révision de l’Accord intègre les risques de marché en
complément du risque de crédit.
Bâle II, en 2004, est une adaptation de ce principe à la complexité des évolutions du métier
bancaire. Il a notamment cherché à définir un cadreplus complet dans l’appréciation des
risques bancaires réels, à rapprocher le capital réglementaire du capital économique, et à
inciter au développement d'un modèle interne de gestion des risques. L’approche de Bâle II se
veut donc à la fois plus réaliste et plus fine que celle de Bâle I.
Enfin, Bâle III est censé adapter la régulation du système bancaire à la suite de la crise de 2008.
Ceschangements ont pour objectif de renforcer la résilience du secteur bancaire : renforcer la
solvabilité des banques, développer une surveillance de la liquidité, améliorer la capacité du
secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, et
réduire les risques de débordement vers l’économie réelle.
Les banques soutiennent le principe des ratios harmonisés fondés surles risques et
reconnaissent, au-delà de leur utilité, la nécessité d’imposer de telles normes, comme autant de
garanties de la stabilité financière mondiale. Toutefois, pour être véritablement efficaces, ces
normes doivent répondre à deux exigences :
une bonne calibration des ratios pour ne pas entraver la capacité de prise de risque des
banques -ce qui constitue leur rôle dans le circuitéconomique- donc la croissance ;
une mise en œuvre homogène dans tous les pays, de façon à garantir un level playing
field et une concurrence loyale entre les établissements des différents pays, mettant fin
à la pratique des arbitrages réglementaires.

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Sommaire

LE COMITE DE BALE
BALE I
BALE II
BALE III
FICHES
Les différents ratios de solvabilité
Une définition du « Hors bilan » et des Produitsdérivés
Les 3 piliers de Bâle II. Une approche du capital réglementaire et du capital économique
De Bâle 2 à Bâle 3
La mise en œuvre de Bâle II dans le monde

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LE COMITE DE BALE
Le Comité de Bâle ou Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) vise à assurer la stabilité et la
fiabilité du système bancaire et financier. A travers l’établissement de standards minimaux en matière
de contrôle prudentiel,la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance
et la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
Le Comité de Bâle a été créé fin 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G 10 (onze pays:
Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
Le Comité étaitinitialement appelé le « Comité Cooke », du nom de Peter Cooke, directeur de la Banque
d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier président.
Le Comité se compose aujourd’hui de représentants des banques centrales et des autorités
prudentielles de 27 pays : aux onze premiers se sont ajoutés le Luxembourg et l’Espagne, rejoints par
l'Australie, le Brésil, la Chine, laCorée, l'Inde, le Mexique et la Russie en mars 2009, puis Hong Kong,
Singapour, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Indonésie et la Turquie en juin 2009.
Le président actuel du Comité est Nout Wellink, gouverneur de la Banque Centrale des Pays-Bas, il a
succédé à Jaime Caruana le 1er Juillet 2006.
Le secrétariat général du Comité est hébergé par la Banque des Règlements...