Les actions

Introduction

Une action (en anglais britannique : share, en anglais américain : stock) est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (i.e. une société anonyme ou Société en commandite par actions). Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende.

Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaire et l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat

Les actions ordinaires

Les actions ordinaires confèrent à leur propriétaire divers types de droits :

Des droits d'ordre politiques (tous les droits extra patrimoniaux): droit à l’information et droit de vote.

Des droits financiers : Droit aux dividendes, droit aux réserves, droit au boni de liquidation.

Des droits patrimoniaux : Les actions sont des biens meubles corporels, elles constituent un bien dans le patrimoine de l’actionnaire. Par suite, le droit de gage général des créanciers leur permet de les saisir; l’actionnaire peut aussi les céder ou encore obtenir un crédit en les nantissant; elles peuvent aussi faire l'objet d'un prêt (s'agissant de biens fongibles, le transfert de jouissance entraîne la dépossession du bien).

Les actions de préférence

Certaines actions peuvent avoir un ou plusieurs droits de vote, d'autres un dividende plus ou moins prioritaire, voire des titres alternatifs. On parle désormais d’action de préférence (article L228-11 du Code de commerce).

En France, avant l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, il était possible aux sociétés par actions d’instaurer des actions privilégiées. L’objectif de l’ordonnance de 2004 était de supprimer toutes les différentes actions instaurant des privilèges et de n'en créer qu'une seule catégorie : les actions de préférence. Mais l’ordonnance n’est pas rétroactive, donc les actions de privilège subsistent, mais sont qualifiées d’actions par l’article L.