Les actions

Pages: 10 (2260 mots) Publié le: 14 mars 2011
Les actions

Introduction

Une action (en anglais britannique : share, en anglais américain : stock) est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (i.e. une société anonyme ou Société en commandite par actions). Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer unrevenu appelé dividende.

Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaire et l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat

Les actions ordinaires

Les actions ordinaires confèrent à leur propriétaire divers types de droits :

Des droits d'ordre politiques (tous les droits extra patrimoniaux): droit à l’information et droit de vote.

Des droits financiers : Droit aux dividendes,droit aux réserves, droit au boni de liquidation.

Des droits patrimoniaux : Les actions sont des biens meubles corporels, elles constituent un bien dans le patrimoine de l’actionnaire. Par suite, le droit de gage général des créanciers leur permet de les saisir; l’actionnaire peut aussi les céder ou encore obtenir un crédit en les nantissant; elles peuvent aussi faire l'objet d'un prêt(s'agissant de biens fongibles, le transfert de jouissance entraîne la dépossession du bien).

Les actions de préférence

Certaines actions peuvent avoir un ou plusieurs droits de vote, d'autres un dividende plus ou moins prioritaire, voire des titres alternatifs. On parle désormais d’action de préférence (article L228-11 du Code de commerce).

En France, avant l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin2004, il était possible aux sociétés par actions d’instaurer des actions privilégiées. L’objectif de l’ordonnance de 2004 était de supprimer toutes les différentes actions instaurant des privilèges et de n'en créer qu'une seule catégorie : les actions de préférence. Mais l’ordonnance n’est pas rétroactive, donc les actions de privilège subsistent, mais sont qualifiées d’actions par l’article L.228-28-8 du code de commerce comme titres en voie d’extinction qui vont être maintenues jusqu’à leur conversion en actions de préférence ou ordinaires ou par leur disparition due à celle de la société émettrice.

Les types d'actions en voie d’extinction

Les actions de priorité :

Il s’agissait d’actions dotées d’avantages financiers (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire voiredividende cumulatif). Le privilège pouvait aussi être d’ordre extra financier comme un droit d’information supplémentaire ou droit de consultation préalable avec la direction avant une assemblée générale. Ces actions de priorité étaient nécessairement dotées de droits de vote (ce qui n’est pas le cas d’une action de préférence)

Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote :

Encontrepartie d’un dividende minimum, le propriétaire du titre était dépourvu de droit de vote. En cas de non paiement pendant trois exercices de ce dividende prioritaire, le droit de vote était recouvert et maintenu jusqu’au versement des dividendes dus.

Les certificats d’investissement :

Ce sont des titres qui résultent d’un démembrement des droits attachés à l’action en deux titresdifférents : Le certificat d’investissement qui incorporait les droits financiers de l’action et un certificat de droit de vote qui va incorporer les droits de vote politiques, attachés à cette action. Les certificats sont négociables et peuvent être nominatifs ou au porteur, alors que les certificats de droit de vote doivent être nominatifs. Ces derniers peuvent être cédés soit accompagné d’un certificatd’investissement soit au porteur d’un certificat d’investissement. La réunion des deux composants entre la même personne entraine la reconstitution de l’action.

Émission, cession d'actions

Les actions sont négociables, soit en bourse lorsque la société est cotée sur un marché organisé, d'où l'utilisation parfois de l'appellation simplificatrice d'action boursière, mais qui ne désigne...
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