http://www.dgemp.minefi.gouv.fr/biblioth/docu/kiosque/cahiers/pdf/c0057.pdf http://www.pme.gouv.fr/essentiel/etudesstat/pdf/aidespubliques.pdf TAPER AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES EN FRANCE

Les entreprises qui s'installent en France peuvent-elles espérer une aide de l'Etat ?

Tous les Etats membres de l’Union européenne, y compris les nouveaux membres de l’Europe de l’Est, sont soumis à la réglementation de la Commission européenne, qui délimite et conditionne les aides aux acteurs économiques. Le cadre communautaire contribue ainsi à garantir une concurrence saine entre les entreprises au sein du marché unique dans un souci d’égalité de traitement. Les demandes de subventions doivent intervenir en amont du projet d’investissement. Elles sont fonction de la taille de l’entreprise, du montant des investissements, de la nature du projet et du nombre d’emplois créés.
A l’intérieur de ce cadre communautaire, les Etats membres restent libres de soutenir le développement de certaines activités économiques. Preuve de la volonté de l'État français de créer un climat favorable aux affaires, les aides publiques sont nombreuses et diverses. Elles soutiennent efficacement; l'installation, la création d'emploi, l'investissement et le développement des entreprises sur son territoire. Ces aides sont accordées par l'État et les collectivités locales comme les régions, les départements, les structures intercommunales ou les villes. Elles prennent la forme de subventions pures et simples ou encore de prêts, de réductions d'impôts, etc…
Dans ce cadre, la France peut accorder aux investisseurs 6 formes d’aides : • des aides régionales concernant l’investissement productif dans les régions en retard de développement économique ou en reconversion industrielle, selon une carte approuvée par la Commission européenne, • des aides à la R&D pouvant être attribuées, afin de financer entre autres les projets de R&D des entreprises, • des aides à la formation